Dialogue social : un besoin de rénovation

Il est souhaitable de développer une pratique des relations professionnelles où la négociation tienne une place plus active dans la production de la norme sociale, ce qui n’empêcherait pas l’Etat de continuer à jouer pleinement le rôle qui est le sien pour définir les principes, arbitrer les conflits et veiller à l’effectivité de l’ordre public social.

Le Maroc est un pays qui, tout en affirmant à l’envi l’importance du dialogue social pour le développement de l’économie et la qualité des relations sociales, confère à la pratique de ce dialogue une place très inférieure à ce qu’elle est dans la plupart des pays à égal niveau de développement, et plus particulièrement des pays développpés.

Cette situation tient à des raisons historiques et à des spécificités culturelles qui ont façonné le modèle des relations sociales propre à notre pays, et sur lequel il est peu vraisemblable que l’on puisse entièrement revenir, à supposer même que ce soit souhaitable. Une évolution de ce modèle n’en est pas moins nécessaire. Dans une économie et une société profondément marquées par les contraintes de la mondialisation technologique, économique et financière, il est souhaitable de développer une pratique des relations professionnelles où la négociation tienne une place plus active dans la production de la norme sociale, ce qui n’empêcherait pas l’Etat de continuer à jouer pleinement le rôle qui est le sien pour définir les principes, arbitrer les conflits et veiller à l’effectivité de l’ordre public social. Encore faut-il que les acteurs de la négociation collective que sont les organisations professionnelles et syndicales bénéficient d’une légitimité incontestée, qui conditionne elle même la légitimité des accords auxquels conduirait leur négociation commune.

La faiblesse de ces organisations, qui secrète parfois blocages et surenchères, fait souvent obstacle à l’efficacité de la négociation : ce phénomène explique notamment la propension des conflits sociaux à chercher leur solution dans la rue. Le dialogue social a tout à gagner à la participation d’organisations reconnues, dont la représentativité est validée de façon incontestée. Légitimité des acteurs sociaux et légitimité des accords sont indissolublement liés.

Une réflexion s’impose sur toute une série de questions qui conditionnent un dialogue social rénové et concernent principalement : le régime de la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question, plus générale, des moyens des organisations syndicales. Il s’agit là de sujets sensibles et complexes, tant sur le plan juridique que pratique, sur lesquels, de surcroît, les opinions des acteurs en présence sont souvent divergentes, voire conflictuelles.

C’est la raison pour laquelle les organisations professionnelles devraient avoir d’abord pour ambition de présenter, sur chacune des questions traitées, un état des lieux précis et détaillé, à défaut de pouvoir être entièrement exhaustif. Des concertations approfondies devraient avoir lieu avec l’ensemble des principaux dirigeants des organisations professionnelles et syndicales : non seulement celles qui sont déjà considérées comme représentatives sur le plan national, mais également d’autres organisations qui souhaitent s’exprimer sur ces divers thèmes.

Il n’est pas besoin de souligner le fait que les positions en présence – avec les controverses qu’elles suscitent – reflètent des différences de situation, voire de rapports de forces, entre les divers acteurs, entre organisations patronales et organisations syndicales, mais aussi à l’intérieur de ces catégories, entre organisations à vocation majoritaire et entités se trouvant dans une situation plus minoritaire. Ainsi, en arrière-plan des formules qui s’opposent, s’expriment des attitudes conflictuelles sur le problème de la préférence pour le pluralisme et la diversité syndicale, ou pour un certain regroupement syndical. Pour les uns, l’éparpillement affaiblit les syndicats, favorise la surenchère et fait obstacle au compromis. Pour les autres, la diversité syndicale répond mieux à la réalité du terrain et aux souhaits des adhérents.

Cette problématique est à coup sûr sous-jacente aux débats concernant la place de l’élection comme mesure de la représentativité, les différentes formules de majorité à retenir pour la conclusion des accords ou la répartition des financements entre les diverses organisations syndicales. Au-delà de la technicité des thèmes, l’ambition est de s’attacher à rénover la qualité du dialogue social, en lui conférant, au travers de nouveaux équilibres, plus d’efficacité et plus de légitimité.
Dès lors, cette ambition aura été satisfaite, si le dialogue social parvient à répondre à la triple finalité que s’est assignée cette mission : clarifier les données et les enjeux d’un débat crucial, proposer un certain nombre de solutions propres à être mises en place à brève échéance, ouvrir des pistes de réflexion à plus long terme, en vue de conférer une nouvelle dynamique à la modernisation des relations sociales dans notre pays .