Des jugements influencés par l’humeur des juges

L’un des garde-fous possibles consisterait en une présence permanente et assidue dans les salles d’audience de chroniqueurs judiciaires, qui rendraient compte dans la presse de ce qui se déroule dans les tribunaux. Cela inciterait les magistrats, qui se sentiront observés, à  faire preuve de modération, d’esprit critique et … parfois de simple bon sens.

Parfois les magistrats rendent des arrêts désarçonnants qui laissent les justiciables pantois, et les professionnels perplexes. On se demande alors ce qui a bien pu se passer dans la tête du juge ou du procureur. On s’interroge sur les motivations profondes qui le guident ou sur ce qui fonde son intime conviction. Prenons  donc quelques exemples qui illustrent ces propos.

Voilà une jeune fille victime d’un vol à l’arrachée, commis par l’un de ses voisins de quartier. Elle porte plainte, le suspect, rapidement identifié, est interpellé, présenté au parquet… d’où il ressort libre, après avoir acquitté une caution de mille dirhams. Quelques jours après, le présumé coupable et la victime sont convoqués par le procureur pour une confrontation. La jeune fille se présente, accompagnée de sa mère, et trouve sur place la mère de son agresseur, venue expliquer au magistrat que son fils, travaillant à Laâyoune, n’a pu répondre à la convocation.

«Menteuse, s’écrie alors la mère de la victime. Je viens de voir ton fils au café du coin avec ses amis !» «Moi, menteuse? Comment oses-tu dire ça, espèce de …», rétorque l’autre. Et les deux femmes de s’empoigner par les cheveux, s’assénant de grandes claques dans un torrent d’insultes où personne n’est oublié : ni la police traitée d’incapable, ni le procureur déclaré incompétent, ni la justice accusée de tous les maux !

Perdant son calme, le procureur fait arrêter les deux femmes séance tenante, et les envoie en prison à Oukacha, pour rébellion, outrage à magistrat et coups et blessures réciproques ! Elles en ressortiront quelques jours plus tard et seront condamnées à une peine avec sursis, assortie d’une amende de 1 500 DH.

Cependant, à ce jour, le présumé agresseur coule des jours heureux dans son quartier, n’omettant pas de menacer sa voisine chaque fois qu’il la croise.

Autre cas, autre décision bizarre…

La chambre correctionnelle du tribunal de Casablanca est pleine à craquer : on y juge des délits plus ou moins graves, tels que le vol, les agressions ou encore l’émission de chèques sans provision. La tension est palpable entre les prévenus, leurs familles, les policiers et le public, le tout dans un brouhaha confus. Le juge, lui, essaie tant bien que mal de calmer les esprits afin de pouvoir continuer l’audience. Soudain une altercation éclate, des injures sont proférées ainsi que des menaces. Levant la tête de ses dossiers, le juge aperçoit au fond de la salle une jeune femme portant un nourrisson et qui semble hésiter. En fait, venant d’arriver pour voir son mari être jugé pour une banale altercation avec un voisin, elle s’est retrouvée malgré elle au milieu de la querelle. Le juge ordonne alors à un policier d’interpeller la jeune dame, somme le procureur présent de rédiger séance tenante un procès-verbal attestant que celle-ci a tenté de perturber l’audience en créant le trouble… et décide illico de la juger en matière de flagrant délit.

Cinq minutes après elle sera condamnée à trois mois de prison ferme, sous le regard éberlué de la foule, et malgré les protestations véhémentes de tous les avocats présents. «Nul n’est autorisé à semer la zizanie dans une salle d’audience en fonctionnement : il en va du respect dû à la Justice, et aux magistrats chargés de la rendre», tentera de se justifier le juge peu après.

Dans une autre affaire, voilà un citoyen qui rentre paisiblement chez lui au volant de sa voiture, lorsqu’il est violemment percuté par une autre automobile qui n’avait pas respecté un «stop». Il s’avère rapidement que son conducteur est en état d’ébriété avancée, tout en étant haut fonctionnaire (ce qui ne semble pas incompatible !). Convoqués au parquet quelques jours après pour les besoins de l’enquête, leur cas est soumis au substitut de service, lequel s’empressera de poursuivre le premier conducteur pour défaut de maîtrise et blessures involontaires, lui retirera son permis de conduire, fixant le montant de la caution à 5 000 DH. Fait bizarre, nul trace de l’ébriété du second conducteur dans le P.V de police, alors que sa qualité de haut fonctionnaire est, elle, dûment spécifiée.  On ne retiendra contre lui que les blessures involontaires, on lui laissera son permis de conduire, et on n’estimera pas nécessaire de fixer une quelconque caution.

On peut le constater, l’application de la loi demeure assez élastique, dépendant souvent de l’humeur ou de l’appréciation des hommes chargés de sa mise en application. Et devant de pareils cas, les citoyens présents ne peuvent que s’interroger sur la finalité de la justice, sur ses motivations profondes et sur la manière dont tout le système est géré.

Surgit alors une question obsédante : «Et si cela m’arrivait ?»

L’un des garde-fous possibles consisterait en une présence permanente et assidue dans les salles d’audience de chroniqueurs judiciaires, qui rendraient compte dans la presse de ce qui se déroule dans les tribunaux. Cela inciterait les magistrats, qui se sentiront observés, à faire preuve de modération, d’esprit critique et …parfois de simple bon sens.