Des décisions contradictoires

Les procédures en référé sont prévues pour aller vite. Il s’agit de trancher dans un litige, rapidement et sans laisser le contentieux traîner.

Ces procédures ne peuvent s’appliquer à tous les contentieux existants, elles sont réservées aux affaires simples, dans lesquelles un magistrat peut rapidement prendre une décision, à l’inverse des procédures classiques. Les référés ne concernent jamais des dossiers complexes, où l’on doit s’aider d’une expertise, voire deux, où le magistrat doit procéder à une enquête pour démêler le vrai du faux. Mais cette rapidité, louable en elle-même, crée aussi parfois des situations ambiguës. Par exemple, dans le domaine des locations commerciales, certains jugements sont carrément contradictoires. Ainsi, par exemple, le commerçant M. T…est autorisé, par voie de justice, à récupérer son local commercial, loué depuis longtemps à M. S… qui l’exploitait comme magasin. Ce dernier n’acquitte plus les loyers depuis un moment, et aucune procédure judiciaire n’a eu raison de lui: notifications impossibles du fait de ses changements d’adresse répétés, mauvaise foi avérée, etc. En attendant une issue judiciaire, le local demeure fermé, inexploité, et même, pis que cela, ne disposant que d’une simple barrière métallique comme protection, l’endroit est devenu au fil du temps une espèce de dépotoir local où s’amoncellent les ordures et autres détritus, ce qui crée des nuisances aux habitants du quartier. Le magistrat en charge de l’affaire estime que le trouble à la jouissance est avéré et autorise donc le propriétaire à «reprendre possession de son local». C’est le terme utilisé dans l’ordonnance judiciaire, et il a son importance.

Une fois sur les lieux, accompagné d’un huissier de justice, l’infortuné propriétaire découvre l’étendue des dégâts : le local est dans un état désastreux, d’une saleté repoussante, et abrite des objets hétéroclites en tous genres : vieilles machines à coudre, imprimantes hors d’usage, assiettes en tous genres, vélos désossés, etc., le propriétaire n’hésite pas et engage les travaux de nettoyage du local. Il entend le relouer au plus vite pour faire face à tous les frais engendrés pour sa récupération. Une demande est adressée au magistrat afin d’autoriser l’enlèvement des objets trouvés, leur transport au palais de justice où se trouve une salle des ventes, et leur vente aux enchères publiques. Il n’entend même pas récupérer ses loyers, et informe le juge de cela, le priant de consigner l’argent provenant de la vente au greffe du tribunal, au profit «de tout ayant droit», qui peut être le fisc, les banques ou un fournisseur quelconque.

Et c’est là que la machine dérape, le juge refusant tout transport, et à fortiori toute vente. Il essaye dans un premier temps de décourager le propriétaire en rendant une ordonnance d’irrecevabilité, au motif que le dossier ne comportait que des photocopies des diverses pièces.

Une fois les originaux fournis, et la forme respectée, le magistrat rendit cette fois un jugement portant rejet de la demande (de transport et de vente, donc.) dans un attendu renversant. Il précise que «la première ordonnance ne concernait que le fait de pénétrer dans un local abandonné, afin de mettre un terme à la voie de fait caractérisée par l’inexploitation du local par son propriétaire légitime». Soit, et maintenant qu’il a récupéré son local, peut-il le louer ?

Non, rétorque le magistrat, car «l’autorisation de pénétrer ne vaut pas rupture du contrat de bail», ce qui ne peut se faire qu’en présence des deux parties, et dans les conditions fixées par le Dahir de 1955 régissant les baux commerciaux…, conditions, rappelons-le, assez draconiennes ! Et, cerise sur le gâteau pour l’infortuné propriétaire : il est élevé au rang de «gardien des objets  trouvés dans son local, jusqu’à l’apparition du locataire légitime». C’est-à-dire que s’il lui prend l’envie de donner un coup de balai, et de balancer les ordures dans une poubelle, il risque de se retrouver poursuivi pénalement pour «atteinte aux biens d’autrui».

Ceci n’est pas une situation isolée, mais un cas bien réel dans lequel se trouvent bon nombre de propriétaires de locaux commerciaux. Et qui explique aussi pourquoi bien des magasins demeurent fermés, leurs propriétaires refusant de s’engager dans des locations périlleuses. Dites, elle n’est pas belle la loi ?