Des chiffres… et des chiffres !

l’individu poursuivi a tout subi, ce qu’il ya de pire dans le Code pénal, en guise de privation de liberté, durant parfois des semaines ou des mois, avant qu’un tribunal ne lui dise, en résumé et très simplement: «Ah ben non ; ce n’était pas vous le coupable, vous êtes libre de repartir»… sans même l’ombre d’un mot d’excuses ou de regrets manifestés. On peut donc être pris dans une tourmente policière, subir les affres de la garde-à -vue, voire de l’incarcération préventive durant quelques mois, avant de s’entendre dire qu’il est relaxé de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés…

C’est donc la rentrée, et comme de coutume, il est bon de prendre de bonnes résolutions. Dans le monde de la Justice, cela devient même urgent, si l’on s’en réfère au récent rapport publié par le CNDH (Conseil national des droits de l’homme). Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et sont tout simplement effarants. Au Maroc, il y a donc 65000 personnes emprisonnées… dont 36000 auraient pu éviter l’incarcération, soit quand même 55% du total, et 21000 autres qui n’auraient jamais dû franchir les portes d’une prison, soit 32%. Autrement dit 87% des détenus, le sont d’une manière abusive… ce qui fait quand même beaucoup, et c’est un organisme officiel qui le dit.
Et ça continue : 42% des prisonniers sont en situation de détention préventive, 40% des cas purgent des peines de moins d’un an d’emprisonnement, et, dans ce dernier cas, 18000 personnes n’auraient pas dû être incarcérées, alors que 15000 mineurs le sont !
Mais que signifient au juste ces chiffres, à part établir des statistiques? Tout simplement que l’un des chantiers prioritaires auquel il conviendrait de s’atteler concerne la défense des Libertés Individuelles, en commençant par une refonte sérieuse, totale et en profondeur  du Code pénal, et de son pendant, le Code de procédure pénal. Car au Maroc, à l’inverse des autres Etats, la mise en détention s’apparente à une routine bien ancrée dans la mentalité de nos magistrats. Ainsi, le rapport du CNDH relève que l’emprisonnement de personnes convaincues de mendicité, vagabondage ou même consommation de stupéfiants ne règle en rien le problème de ces individus, n’améliore pas la sécurité des citoyens, mais en revanche peut représenter un fardeau financier certain pour l’Etat et la communauté. De même l’analyse de ces données met en lumière plusieurs autres conceptions, touchant à l’application de la politique pénale. La consigne observée s’apparente à un «tout répressif», les aspects sociaux ou humains n’entrant que très peu en ligne de compte.
En effet, le Droit pénal dans son ensemble est très subtil, et seule une connaissance parfaite de tous les rouages permettrait d’éviter les dysfonctionnements. Ainsi en est-il, par exemple, de la détention préventive, courante dans nos tribunaux, et qui concerne, on l’a vu, 42% des personnes incarcérées. Une personne dans cette situation est, en général, soupçonnée d’avoir commis un crime ou délit ; son dossier fait l’objet d’une enquête de police (sous la supervision du Parquet), puis est transmis, soit directement au juge du fond, si les faits sont avérés, pour jugement ; soit à un juge d’instruction, dont le rôle est de préciser les faits, le pourquoi du comment, qui a fait quoi, où et quand, avec qui et au moyen de quoi. Or il s’avère que les tribunaux saisis ultérieurement prononcent des relaxes (pas souvent, certes au Maroc, mais cela arrive). Ce qui signifie que l’individu poursuivi  a tout subi, ce qu’il y a de pire dans le Code pénal, en guise de privation de liberté, durant parfois des semaines ou des mois, avant qu’un tribunal ne lui dise, en résumé et très simplement : «Ah ben non ; ce n’était pas vous le coupable, vous êtes libre de repartir»… sans même l’ombre d’un mot d’excuses ou de regrets manifestés.
On peut donc être pris dans une tourmente policière, subir les affres de la garde-à-vue, voire de l’incarcération préventive durant quelques mois, avant de s’entendre dire qu’il est relaxé de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés… Ce qui est hallucinant. Mais ainsi va la justice pénale au Maroc, à l’instar de ce que disait Henri IV à propos des Protestants, Huguenots et autres Papistes, durant les Guerres de Religion dans les siècles passés : «Tuez-les tous : Dieu reconnaîtra les siens». Et chez nous, c’est : «Enfermez-les tous, les plus malins s’en sortiront» !
Heureusement, le Roi veille, et use de son droit de grâce : 24865 graciés lors de la Fête du Trône de 2010 ; 13218 pour celle de 2014, sans oublier les 277 bénéficiaires de l’Aid El Fitr. Soit quand même près de 37000 libérations, contre 65000 mesures d’enfermement, ce qui laisse dubitatif, sur la réelle efficacité du système pénal local !