Dépenser mieux

Les problèmes budgétaires ne cessent aujourd’hui d’être débattus, mais dans une perspective bien précise : la réduction du déficit public.

Les problèmes budgétaires ne cessent aujourd’hui d’être débattus, mais dans une perspective bien précise : la réduction du déficit public. Face à l’impopularité de lever de nouveaux impôts, bien des responsables politiques s’affirment partisans de la réduction ou du moins de la limitation de l’accroissement des dépenses publiques. Mais où tailler ? Comme on ne va pas proposer de fermer des classes ou des gendarmeries, on avance souvent l’idée qu’il faut réduire «le train de vie de l’Etat». Le chef du gouvernement avait promis de le faire. Ce programme est toujours populaire : on a tendance à croire que l’argent public est dépensé à tort et à travers et que de nombreux postes de fonctionnaires pourraient être supprimés du jour au lendemain. La réalité est bien différente. Certes, il est facile de trouver ici ou là des dépenses ostentatoires de l’Etat ; des projets, des bâtiments ou des travaux coûteux ; des voitures de fonction superflues ; des brochures ou des revues ministérielles sans intérêt ; des formulaires inutiles ; des subventions contestables, etc. Mais, au mieux, que représentent ces gaspillages ? Même si on forçait la dose pour contrôler les dérives improductives de quelques ministères et divers organismes publics, on n’atteindrait peut être pas plus de… 1% du budget. Un gisement d’économies illusoire.

On peut certainement dégager des marges -notamment dans le fonctionnement de quelques ministères budgétivores-, mais rien qui débouche sur un trésor caché. La réalité est plutôt celle des moyens insuffisants et de la pauvreté des services publics, qu’il s’agisse de l’Education nationale, de la Justice ou de la Santé. Politiquement, la chasse au gaspi est payante, parce qu’elle va dans le sens du poil. Economiquement, elle est décevante, à moins de toucher aux dépenses de la défense (ce qui est difficile à concevoir) ou au social (ce qui soulèverait la grogne politique).
La maîtrise quantitative de la dépense publique est toutefois un problème, bien réel, qui masque durablement un tout aussi important : comment moderniser l’Etat et mettre au mieux la dépense publique au service de notre bien-être actuel et surtout futur ? La question est plus pressante que jamais.

Car la compétition économique oppose bel et bien, chacun en a aujourd’hui pris conscience, des espaces économiques et sociaux que se disputent les investissements des entreprises les plus dynamiques. Sur quoi se joue cette compétition ? La qualité des infrastructures et des services publics, la formation des hommes, le climat social… sont désormais des déterminants essentiels de la localisation des activités. Or, c’est bien la dépense publique qui, au fil des ans, façonne nos réseaux de communications, notre appareil d’éducation, notre système de santé et plus généralement une grande partie de ce qui constitue l’environnement des entreprises. Elle constitue donc le principal levier dont un espace économique dispose pour défendre sa place dans la concurrence internationale. La modernisation de l’Etat passe par la prise en compte de cette réalité.

Utiliser à bon escient la dépense publique pour défendre notre place dans la compétition internationale et justifier ainsi l’attractivité de notre espace économique devient donc vital. Dans cette perspective, le danger est qu’une part considérable de notre énergie politique est maintenant accaparée par le rééquilibrage des finances de l’Etat et bien peu est consacré à une réflexion sur sa modernisation. Schématiquement, deux logiques fortes s’opposent au cours des négociations budgétaires : celle des ministres «dépensiers» qui tentent d’obtenir le maximum de crédits, et celle de la direction du Budget pour qui un dirham de plus est nécessairement un mauvais dirham. Tout le monde s’accorde néanmoins sur un point : la mécanique de la procédure budgétaire ne conduit pas à une allocation optimale des ressources publiques. Le mode actuel de la régulation budgétaire gêne une gestion cohérente des projets. Le plus grave, c’est qu’il n’y a aucune réflexion sur le long terme, voire sur le moyen terme. D’une année à l’autre, on se concentre sur la ruse qui permettra d’obtenir de nouveaux crédits. Et si une ligne budgétaire n’est pas complètement utilisée une année, elle risque d’être purement et simplement supprimée. C’est donc la logique de la survie qui prévaut sur une bonne gestion des fonds. Parce qu’un ministère n’existe que par l’importance relative de son budget, ce dernier doit nécessairement continuer d’augmenter. Résultat : il faut chaque année proposer de nouveaux projets, quitte à voir toute une batterie de mesures similaires se superposer au fil des années. Cette pesante mécanique paraît manquer de tête pensante capable de définir une stratégie d’ensemble cohérente. Le chef du gouvernement n’arbitre en réalité que sur les sujets les plus sensibles. Pour le reste, la direction du Budget joue un rôle déterminant. Mais est-elle vraiment la mieux placée pour définir un projet global, alors que sa mission essentielle dans ce jeu de rôle se borne à freiner les dépenses ? On pensait qu’avec l’approche du budget axé sur les résultats, la qualité de la dépense primerait sur le volume. On en est encore loin.

Le Parlement, quant à lui, n’exerce en réalité qu’un rôle de chambre d’enregistrement et ne réalise que des ajustements à la marge. Sur l’orientation globale du Budget, le Parlement intervient trop tard pour modifier substantiellement l’enveloppe globale des dépenses. Sans compter que lors de l’examen du Budget, c’est le gouvernement qui est maître du processus. Par ailleurs, la commission des Finances du Parlement ne dispose pas de ses propres moyens d’analyse pour discuter des dépenses retenues par le gouvernement. Dépenser mieux est un impératif, mais comment y parvenir alors que les comportements des acteurs sont toujours motivés par le dépenser plus ?