Décédé ? Payez quand même pour l’erreur de la banque !

le rapport d’expertise exonère les deux concernés … Dont l’un décédera d’ailleurs peu de temps après. Un certificat de décès est donc remis à  la Cour afin de l’informer de la disparition de r.S. La Cour note dans ses attendus que : «Puisque la dette est avérée, et que les défendeurs n’ont pas prouvé qu’ils s’en étaient libérés, le tribunal condamne M. B. au règlement des sommes dues, et, en cas de défaillance de sa part, condamne r.S., en sa qualité de garant à  régler l’intégralité de la dette, sous menace d’une contrainte par corps»… on compte peut-être l’exhumer ?

Parfois il faut se pincer, se frotter les yeux, se demander si on ne rêve pas tout en étant éveillé… Ou alors quelle mouche a bien dû piquer tel juge ? Ou encore, de qui se moque-t-on ? Dans le but de financer un projet social (construction à leurs frais d’un dispensaire) pour une rondelette somme de plus de 5 millions de dirhams, deux bienfaiteurs casablancais, devant faire face à un imprévu de chantier, demandent le concours d’une banque locale. Oh ! pour pas grand-chose, juste un prêt de 500 000 DH et seulement pour une durée de six mois. Les deux hommes sont connus, respectés et leur solvabilité n’est plus à prouver. Ils ont chacun un peu plus de 80 ans : pour des commodités d’écriture, M. B. est l’emprunteur, et R. S. son garant. La banque ne fait aucune difficulté pour accéder à leur demande, et le prêt est accordé. Trois mois plus tard, les emprunteurs effectuent un versement à la banque, d’un montant total de 500 000 DH, majoré de quelques intérêts, en remboursement de l’avance qui leur a été consenti : affaire réglée.

Mais cinq ou six mois plus tard, coup de théâtre : une mise en demeure recommandée, avec accusé de réception, provenant de l’avocat de la banque, leur promet les pires foudres, s’ils ne remboursaient pas, sous huitaine, la somme de 575 000 DH, principal et intérêts. Vu leur grand âge, ils frôlent l’apoplexie, consultent le reçu qu’on leur avait donné, prennent conseil chez leurs juristes, puis se précipitent à la banque pour demander des explications… qui leur seront données sans peine.
Il ne s’agit que d’une banale erreur d’écriture, leur assure-t-on, avant d’expliquer laborieusement que le préposé aux comptes courants a malencontreusement omis de préciser que le versement effectué correspondait à un remboursement de prêt, et l’a donc affecté à un compte normal au nom des deux associés. Et de les rassurer, en promettant que le coupable serait puni, et l’affaire réglée. Les deux hommes protestent, vigoureusement : ils ne veulent de sanctions contre personne, juste l’assurance de ne plus entendre parler de cette affaire. Ce qu’on leur promet … sans peine, et qu’ils croient aussi…très naïvement, il faut bien l’admettre. Quelques mois plus tard, cette fois, c’est une convocation au tribunal de commerce qu’ils reçoivent : la banque réclame le paiement de 75 000 DH, par voie judiciaire. Nos deux amis sont estomaqués, et engagent donc un avocat pour faire valoir leur point de vue. De son côté, recontactée, la banque continue de clamer que c’est une erreur, que tout va s’arranger, tout en déplorant cette fâcheuse méprise.

Mais ce sont des paroles en l’air : la procédure s’éternise, traîne en longueur, leur dossier est reporté d’audience en audience… et finalement une expertise est ordonnée. D’autres mois vont s’écouler, le rapport d’expertise exonère les deux bienfaiteurs… Dont l’un décédera d’ailleurs peu de temps après. Un certificat de décès est donc remis à la Cour afin de l’informer de la disparition de R.S.

Peu de temps après, le verdict tombe, implacable. Le tribunal estime donc que les hommes d’affaires n’ont point apporté la preuve d’une défaillance bancaire, et que l’expertise qui les blanchit ne saurait être retenue, car faite en l’absence de R.S. ( déjà malade), ainsi que de celle du représentant de la banque (qui, lui, n’a pas jugé utile de se déplacer). Par ailleurs, les défendeurs n’ayant produit aucun document attestant qu’ils ont bien acquitté la somme de 75 000 DH, les voilà condamnés au paiement. La Cour, dans un souci de précision et de rigueur qu’il convient ici de saluer, note dans ses attendus que : «Puisque la dette est avérée (les relevés bancaires en faisant foi), et que les défendeurs n’ont pas prouvé qu’ils s’en étaient libérés, le tribunal, en application de la loi, condamne M.B. au règlement des sommes dues, et, en cas de défaillance de sa part, condamne R.S., en sa qualité de garant à régler l’intégralité de la dette, sous menace d’une contrainte par corps»… On compte peut-être l’exhumer ?
Ce jugement qui a déchaîné d’hilarité générale chez les juristes (avocats et magistrats confondus) est actuellement enrôlé auprès de la Cour d’appel, qui espérons-le, n’ira pas déranger les morts !