De la longueur des procédures judiciaires

pourquoi certains dossiers traînent-ils autant, avant que l’on ne statue sur leur cas ? La raison en est simple, et tient d’abord aux respects des règles de procédure. Or, la procédure est l’une des principales raisons de l’allongement de la durée de traitement d’une affaire.

Parmi les derniers chantiers que souhaite lancer le ministère de la justice, avant les échéances électorales, figure le fait d’accélérer le traitement des dossiers devant les différents tribunaux du Royaume. Intention louable s’il en est, mais…qu’il sera difficile de mettre en pratique. En effet, la durée de vie d’un dossier soumis à un tribunal est très variable, et on se demande comment appliquer une règle générale à des contentieux aussi différents. Les affaires civiles n’obéissent pas aux mêmes normes que les dossiers criminels ou affaires pénales ; les contentieux commerciaux ont leurs propres impératifs, et le magistrat instructeur doit obéir à certaines règles impératives. Et d’abord, pourquoi certains dossiers traînent-ils autant, avant que l’on ne statue sur leur cas ? La raison en est simple, et tient d’abord aux respects des règles de procédure. Or, la procédure est l’une des principales raisons de l’allongement de la durée de traitement d’une affaire. Par exemple, prenons les règles de notification : un dossier correctement traité doit respecter les droits de chacune des parties. Or, souvent, il arrive que des convocations ne soient pas adressées à l’une des parties. Non que le magistrat n’ait point envoyé les convocations, mais le système local fait que ces convocations ne touchent pas leurs destinataires : adresses incomplètes, libellés approximatifs, numérotation des rues aléatoires : autant de raisons qui font que bien des convocations reviennent à l’expéditeur avec différentes mentions. Et tant que l’une des parties n’a pas été «régulièrement» convoquée, le dossier pourra rester en instance. Certes, le magistrat peut toujours statuer par défaut, mais le dossier restera bancal, et fera l’objet d’une opposition, dès que la partie concernée en sera avisée, et alors, toute la procédure est à reprendre à zéro. Il y aura donc presque double emploi, puisqu’un dossier déjà traité devra repasser devant les magistrats une seconde fois. Par ailleurs, il est fréquent que le juge ordonne des mesures d’investigation complémentaires. Cela peut prendre la forme d’une expertise, comptable, médicale, commerciale ou autre. Le cas de figure diffère alors légèrement. Dans le cadre d’une expertise, il y aura forcément une partie qui ne sera pas d’accord avec les conclusions de l’expert, et qui demandera une contre-expertise…que le juge ne peut que difficilement refuser. Alors les délais vont s’allonger, car il faut bien le reconnaître, toutes les mesures d’investigation supplémentaires ralentissent le cheminement d’un dossier. Ainsi, dans un cas récent, la procédure a été allongée de plus de six mois, car la partie concernée devant acquitter les frais d’expertise. Et s’est mise… aux abonnés absents, donc, entre janvier 2016 et septembre de la même année, ledit dossier n’a guère progressé. A chaque fois que l’on interrogeait le greffe sur l’état du dossier, on s’entendait répondre : «En attente du règlement de l’expertise». Et c’est ainsi que les délais s’allongent, et que, dans les salles d’audience, il est fréquent que l’audience commence par des dossiers enregistrés en… 2009, voire plus anciens encore. D’expertise en contre-expertise, de notifications en renvois de toutes sortes, on voit mal comment le ministre (qui est avocat de formation, ne l’oublions pas), peut décider une accélération des procédures. Sauf à ordonner aux magistrats de se réveiller un brin,…et de travailler davantage! Car, en vérité, pourquoi nos juges aiment-ils les reports lointains ? Pourquoi un dossier audiencé le 15/09/2016 serait –il renvoyé, pour réplique adverse au….03/01/2017, soit près de quatre mois plus tard, alors qu’un renvoi de quinze jours aurait été suffisant ? Les magistrats arguent d’une surcharge de travail, et ils n’ont pas complètement tort : quiconque assiste aux audiences quotidiennes du tribunal de commerce, peut s’en rendre compte…visuellement parlant ! En début de séance, les trois magistrats qui officient sont invisibles, depuis les bancs des avocats : ils sont derrière la pile de dossiers à traiter ce jour-là, et dont le nombre peut dépasser les 300 dossiers, repartis plus ou moins à parts égales entre les différents conseillers ! Les juges eux-mêmes constatent l’allongement de la durée de traitement des affaires qui leur sont confiées…mais ils n’en peuvent plus. En fait, il faudrait suggérer au ministre l’unique solution vraiment efficace, si l’on veut effectivement réduire la durée des dossiers en cours. Il faudrait, tout simplement, engager ou former davantage de juges, multiplier les salles d’audience opérationnelles, et prévoir (ou instaurer) des règles de procédure plus strictes. Un magistrat qui refuse un renvoi, ou qui fixe des délais trop courts, se fera littéralement «incendier» par les avocats de la partie à qui l’on refuse un délai suffisant : et tout de suite les grands mots voleront dans le prétoire : atteinte aux droits de la défense, parti pris inacceptable, violation de l’équilibre entre les parties, etc.! Et c’est pourquoi toute initiative dans ce sens serait vouée à l’échec, tant il est vrai qu’aucune affaire ne ressemble à une autre, et que si tel ou tel dossier peut être traité en deux audiences, pour certaines affaires plus complexes un allongement de la durée de la procédure ne pourrait être évité !  D’où la difficulté, voire l’impossibilité, de fixer des dates ou des durées précises pour le traitement des affaires judiciaires.