De la difficile interprétation des textes de loi

En fait, on ne rend pas la justice: on règle des litiges, on apaise des tensions, on désamorce des conflits. La justice, la vraie, reste en retrait.

Car devant la complexité de certains cas, les magistrats n’ont pas la tâche facile. Prenons les demandes d’expulsion, par exemple. Il s’en traite des dizaines tous les jours devant les différentes juridictions nationales, et souvent les cas sont poignants. D’un côté, une famille qui se retrouve expulsée d’un logement qu’elle occupait depuis des décennies, et ce, pour cause d’accumulations de loyers impayés. De l’autre, un propriétaire, satisfait de ce jugement d’expulsion, et que l’on compare à un vautour se réjouissant des malheurs d’autrui. Et au milieu un juge, chargé d’appliquer la loi, et qui est censé ne pas avoir d’états d’âme. Mais la situation est complexe, et au-delà des apparences, la réalité est beaucoup plus … pragmatique.

D’abord, pourquoi les loyers ne sont plus réglés à temps ? Par mauvaise foi ou insolvabilité du locataire ? Non, non, juste parce qu’il est mort récemment et que la veuve n’a pas encore assaini et stabilisé sa nouvelle situation: négociation pour les primes à percevoir, indemnités et allocations en tous genres. Elle est disposée à apurer la dette, mais demande juste un peu de temps. Ce qui n’arrange pas le propriétaire, qui n’est pas satisfait des délais accordés. Lui n’est pas un mauvais type, mais il a ses propres contraintes: avec l’argent du loyer, il s’acquitte des charges de sa petite entreprise, règle ses fournisseurs et ses trois salariés ; pour lui une suspension des loyers ne peut qu’avoir des répercussions dramatiques sur son activité professionnelle. Et donc, tout en déplorant la situation difficile de la famille du défunt, il sait qu’après l’expulsion, il pourra relouer son local et empocher une somme non négligeable.

Au milieu de cette affaire, se retrouve le magistrat, qui est soumis, lui, à deux impératifs : d’un côté appliquer des textes et faire respecter la loi ; de l’autre, évaluer les conséquences sociales que pourrait entraîner sa décision, à savoir mettre une famille à la rue, avec les répercussions de tout ordre que cela pourrait avoir. Les juges ont en effet une autre raison d’être, que le grand public connaît peu. Ils sont les arbitres de la Société, pouvant fluidifier et remédier à certaines situations difficiles. Ils essayent de ménager, tant que cela est possible, la chèvre et le chou, ce qui est souvent très difficile, tant les intérêts des parties sont opposés. Et dans le cas présent, notamment, les possibilités d’entente paraissent limitées : une partie demande un délai, que l’autre refuse catégoriquement, chacune ayant ses argumentations et la certitude d’avoir raison ! Le juge tranchera, tout en gardant un œil sur l’évolution des faits, car il est aussi responsable du maintien de l’ordre public, et tout le monde préfère éviter les erreurs de jadis génératrices de tensions. Comme le jour où un juge courageux valida le congé donné à une centaine d’ouvriers par un industriel, au motif que la requête était juridiquement fondée. Quelques jours, et une manifestation plus  tard, la Cour d’appel fît marche arrière et considéra le licenciement de masse comme étant abusif et non légal.

Et donc, dans la justice, tout est fonction d’interprétations subtiles de textes de loi qui ne sont pas toujours d’une clarté absolue. Ainsi lors de tout procès, les parties en litige sont chacune persuadées d’avoir raison, textes de loi à l’appui. Chaque raisonnement est étayé par des articles précis…mais, en fin de compte, l’une des parties «succombera», selon la terminologie en vigueur. Car le décideur suprême étant un magistrat, un être humain, nul ne peut affirmer de quel côté son «intime conviction»  penchera. Ce qui donne lieu a de savoureuses scènes dans les tribunaux, quand on observe la manière assez aléatoire de distribution des années de prison, en fonction de la salle où se déroule le procès : salle X : verdicts cléments et magistrat moralisateur ; salle Y : condamnations à la pelle et juge répressif…. Sachant que les prévenus n’ont aucune incidence sur la salle où ils seront jugés… Qui a dit que la justice n’était pas une loterie ?