De la confiance dans la démocratie

Les élections communales ont révélé les insuffisances du contrôle démocratique de la responsabilité politique des élus.
Le constat que la «sanction électorale» vis-à -vis d’élus impliqués dans des
«affaires» fonctionne
reste à  démontrer.

La «démocratie locale» est-elle en mouvement ou en régression ? Tenter de répondre à la question suppose à la fois de saisir la tendance de longue durée de l’histoire des institutions locales et d’apprécier les comportements électoraux qui s’opèrent sous nos yeux. Le tout sous l’angle des principes de responsabilité et de confiance. Car ceux-ci sont des vecteurs structurants de la démocratie. La notion de confiance est fondatrice de tout système représentatif. Rappelons d’abord le champ  sémantique de cette notion. Fides, dans le droit romain, signifie engagement solennel, fidélité à la parole donnée; dans le temple, une statue féminine représentait cette vertu de loyauté. Le terme fiance du vieux français rassemble des sens qui sont parlants pour notre propos : confiance, garantie donnée, promesse ou fiançailles, appui et protection. Cet éventail sémantique confirme que la confiance est un mode de relation (à autrui, à une institution). Si nous essayons de transposer ces données au domaine politique, qu’observe-t-on ? De ce point de vue, le principe de confiance est souvent confronté à des tensions dans notre vie politique. Depuis que la culture du contrôle étatique a subi des coups de boutoir, le Maroc semblait s’être engagé dans une profonde transformation pour ce qui concerne le lien représentatif. Mais force est de constater que les récentes élections  n’ont pas revitalisé le crédit des institutions locales, ni réorganisé la structuration des partis politiques, ni redistribué clairement les rôles entre l’autorité locale et les pouvoirs élus locaux. Tout prête à croire que  nos dirigeants locaux n’ont pas su assumer la mutation de la culture étatique et donner son sens à la «démocratie de proximité».
Ces dernières élections ont montré une crise de l’idée même de confiance. On peut admettre que les élus ne sont pas de simples «porteurs de votes» ni des «courriers politiques». La relation électorale est des deux côtés, un acte libre, il s’agit d’une confiance où s’exprime une préférence conférant une liberté d’action à celui qu’on investit de la confiance. C’est en étudiant l’intelligence, la moralité, la probité, le désintéressement, les opinions de son candidat; c’est en le  comparant à ceux qu’on lui oppose ; c’est en le connaissant, en l’interrogeant, non dans ces interrogations de parade qu’on appelle une réunion électorale, mais dans sa vie entière; c’est en s’assurant qu’il est porteur de ces valeurs, qu’on ne sera trompé ni dans sa confiance ni dans ses opinions. Des critères de choix  que l’on peut trouver naïfs mais qui sont au cœur de la relation de confiance.  Car, au fond, la confiance ne renvoie ni à un rapport de connaissance (l’expertise), ni à un lien économique (l’intérêt), ni à une relation sociale instituée (la déférence) : elle institue une sorte de lien moral… Autrement, l’élu sera toujours quitte de ses opinions et de ses actes. C’est ce lien moral qui semble rompu dans nombre de circonscriptions électorales, déresponsabilisant ainsi l’élu  des engagements qu’il aura pris ou que son parti aura pris devant les électeurs.
Les élections locales permettent aussi de faire jouer et de tester le principe de responsabilité politique. Le principe selon lequel le contrôle de la responsabilité s’exercerait par la voie de la sanction électorale s’est vu infirmé par la reconduction de nombre d’élus dont la probité souffre de contestations. Les élus sont souvent les premiers à ériger le suffrage universel en juge suprême, supérieur à la justice et à la loi.  Ils sont aussi les premiers à considérer que seuls les électeurs peuvent leur demander des comptes, leur seule responsabilité tenant à la légitimité que leur donne les voix des citoyens. Or, ces élections n’ont pas offert une réelle opportunité pour les élus  de «rendre des comptes» devant leurs électeurs. Il existe nombre de cas de réélection d’élus accusés de pratique en marge de la loi ou d’avoir détourné à leur profit les ressources de la collectivité. Les électeurs eux-mêmes, pour des raisons subjectives ou «rationnelles», ont reconduit parfois les élus déviants. Les électeurs donneraient-ils in fine plus d’importance à la réussite des réalisations de l’exécutif qu’à des considérations éthiques dans leurs motivations de vote ? Les élections communales  ont révélé les insuffisances du contrôle démocratique de la responsabilité politique des élus. Le constat que la «sanction électorale» vis-à-vis d’élus impliqués dans des «affaires» fonctionne reste à démontrer. Dans ces cas, la légitimité démocratique est opposée à la mise en cause judiciaire, l’élection devenant, suivant cette conception, «un référendum absolutoire», une amnistie ou conférant une véritable immunité, ce qui n’est guère compatible avec un Etat de droit. A la conception de la position centrale de démocratie comme gardienne de l’intérêt général se substitue une vision utilitariste et empiriste (critère coûts/avantages) du processus électoral: regroupements momentanés d’intérêts, primauté du temps court dans l’action politique, constitutions d’alliances sans fondements communs, suprématies de droits-créances par rapport à la loi, etc. Face à une telle réalité, il nous semble que les élections communales ont été en rupture avec quelques principes fondateurs de la démocratie. Les exigences de la confiance et de la responsabilité politiques devraient donc rechercher une nouvelle incarnation dans l’émergence de nouveaux contre-pouvoirs, différents des mécanismes actuels de la représentation politique qui font d’ailleurs la démonstration récurrente de leurs déficiences.