De la complexité du droit international privé

Pour suivre la progression de son dossier, la firme chinoise décide de prendre un avocat pour défendre ses intérêts. En l’occurrence une avocate…américaine, dont le Cabinet est situé à Washington DC, mais qu’elle gère depuis sa succursale basée…à Sao Paulo (Brésil). Laquelle, à son tour, mandate un avocat marocain…

Dans le cursus des universités de droit figure une matière qui n’est en général pas très prisée des étudiants. Il s’agit du cours de droit international privé, DIP en abrégé. Son pendant, le droit international public, ne pose pas de problèmes majeurs. Il y est question d’Administrations, de relations citoyens/services publics, et les difficultés rencontrées ne sont jamais insurmontables. Mais en droit international privé c’est une autre histoire, autrement plus complexe. En la matière, l’une des affaires qui avait défrayé la chronique fut celle dite de «la Barcelona Traction» qui opposait le gouvernement espagnol à une société canadienne, opérant sur le territoire ibérique, avec intervention du gouvernement belge désireux de protéger ses ressortissants actionnaires ! D’innombrables revirements politiques, économiques et juridiques ont fait entrer cette affaire dans le panthéon des affaires de DIP.

En étudiant le droit, et cette affaire compliquée, on se dit que pareils cas n’existent que dans l’esprit tortueux d’un juriste obsédé. Mais voici que, de nos jours, un cas similaire se présente au Maroc, et semblerait même un brin plus complexe. Voici les faits, pour paraphraser Racine : une entreprise chinoise vend plusieurs lots de jouets à une entreprise marocaine. La livraison se fait par bateau, avec tous les formulaires d’usage en vigueur… et ils sont nombreux : certificats de conformité, nombre de cartons, nature des marchandises, poids, valeur en monnaie chinoise convertie en dollars américains puis en dirhams, autorisation d’export (pour la firme chinoise), d’import (pour la marocaine), manifeste d’embarquement… La totale, ce dont les entreprises concernées s’acquittent en toute régularité. Le règlement doit se faire à la livraison des marchandises, comme cela est courant dans ce genre d’échanges commerciaux. Les banques concernées disposent des autorisations nécessaires, et connaissent les procédures à suivre, notamment en matière de réglementation des changes. Comme nul ne l’ignore, il existe au Maroc un organisme appelé Office des changes, dont la mission consiste à surveiller les flux de devises étrangères dans le pays, et de contrôler (surtout) les exportations de devises, domaine hautement stratégique s’il en est.

Tout se passe donc sans anicroches durant des années, le business fonctionne bien et tout le monde y trouve son compte. Mais les temps changent (comme le chantait Bob Dylan) et une crise économique se profile du côté de Pékin. Peu grave, certes, mais suffisamment importante pour que les dirigeants de l’entreprise chinoise décident de prendre quelques mesures de protection. Parmi ces demandes, celle faite à l’entreprise marocaine de bien vouloir effectuer dorénavant les règlements des marchandises livrées, non plus sur le compte bancaire «A» de la firme chinoise comme auparavant, mais sur le compte bancaire «B» de la même société ; pour les Chinois, ce n’est qu’un simple réajustement ; côté marocain, c’est bien plus ennuyant, car un tel changement ne s’effectue pas en un claquement de doigts, mais après moult démarches administratives. Aussi, pour suivre la progression de son dossier, la firme chinoise décide de prendre un avocat pour défendre ses intérêts. En l’occurrence une avocate…américaine, dont le cabinet est situé à Washington DC, mais qu’elle gère depuis sa succursale basée…à Sao Paulo (Brésil). Laquelle, à son tour, mandate un avocat marocain, chargé de diligenter notamment les procédures de transfert de fonds.

Dans cette affaire donc vont se télescoper les droits du commerce marocain, chinois, voire américain, si la situation venait à prendre une tournure judiciaire. Les requêtes en paiement éventuelles se feront en arabe devant un tribunal marocain, puis devront être traduites en anglais pour la juriste américaine, qui à son tour les fera traduire en cantonnais avant de les adresser à ses clients chinois. Un dossier exemplaire donc, qui fera travailler les avocats, les experts, les traducteurs, les banquiers et les douaniers, qui devront utiliser et jongler avec les textes de lois marocains, chinois, chacun disposant de ses spécificités propres !