Contribuable vs fisc : un rapport de force déséquilibré

Voilà  les parties devant le tribunal administratif, où des magistrats compétents et professionnels, ne badinant pas avec le Droit, donnent raison au citoyen en déclarant prescrites les sommes réclamées par le fisc, engageant la responsabilité personnelle des agents qui n’ont pas accompli leur mission dans les délais légaux.

D’une manière générale, la confrontation avec le fisc et la banque n’est jamais de tout repos. Mais entre deux maux, quel est le moindre ? Le contribuable dont l’histoire va être contée se pose toujours cette question. Exerçant une profession libérale, il reçoit régulièrement des avis d’imposition tout à fait farfelus. Ceci dans le sens où son activité lui permet tout juste de quoi subvenir à ses besoins et à ceux de sa petite famille, dont deux enfants mineurs et une femme au foyer. Et ses revenus, fort irréguliers, sont tout de même déclarés en temps et heure. Mais apparemment en vain, puisqu’il continue de constater des sommes disproportionnées sur les différents avis fiscaux.

Car l’administration fiscale ne manque pas de formulaires, tous aussi joyeux les uns que les autres : ça commence par un avis d’imposition, suivi par une sommation sans frais à laquelle succédera un dernier avis avant saisie…

Notre contribuable a beau protester, multiplier les écrits et les contacts en tout genre, rien n’y fait : quand la machine administrative est lancée, bien malin qui pourra l’arrêter.

Et ce qui devait arriver arriva : le fameux ATD.

Pour ceux qui l’ignorent, ce sigle est l’arme secrète du fisc, utilisable quand bon lui semble, et contre quiconque. ATD signifie avis à tiers détenteur, c’est-à-dire le droit de saisir ce qui appartient au débiteur entre les mains d’autrui : en clair, cela revient concrètement à bloquer les comptes en banque des débiteurs, à saisir les sommes qui s’y trouvent, ainsi que celles qui viendraient à y être déposées ultérieurement. Le tout sans avertissement préalable.

Une catastrophe pour le commun des mortels, qui voit en un clin d’œil toute son activité perturbée : gel des cartes de crédit, comptes asséchés (rendant impossible l’utilisation de chéquiers) et menaces sur tous les dépôts ou virements attendus !

Notre contribuable fit donc en 2006 l’objet d’un ATD, qui lui fut (incidemment) signalé par son agence bancaire, alors qu’il s’étonnait du rejet de l’un de ses chèques.

Renseignements pris, il s’avéra que, d’un côté l’ensemble de ses comptes bancaires (il en avait deux, un personnel et un second professionnel) étaient concernés et gelés, et que d’un autre côté l’administration fiscale lui réclamait le paiement d’impôts divers (sur le revenu, patente, bénéfices professionnels), d’un montant de plus de 650 000 DH, au titre des exercices fiscaux 1992/93, 93/94, et ainsi de suite … jusqu’en 2006.

Somme considérable pour le citoyen normal, surtout qu’on lui demande de l’acquitter immédiatement s’il veut voir levé le fameux ATD, ce qui n’est pas simple.

Panique, consternation puis interrogations. Les juristes consultés lui font alors remarquer qu’il existe une prescription quaternaire concernant le recouvrement des impôts, taxes et créances en matière fiscale. Le principe est simple : toute somme due à l’Etat, mise en recouvrement et qui n’a pas été encaissée dans les quatre années suivant la date d’émission du rôle, est prescrite, et l’administration perd le droit de la réclamer. Plusieurs dispositions accompagnent ce texte, responsabilisant notamment les agents recouvreurs et fixant des barèmes de primes diverses pour les inciter à plus de productivité.

Notre contribuable soulagé fit valoir cette prescription, affirmant qu’en guise de bonne foi, il était prêt à acquitter les impôts non prescrits. Fin de non recevoir de l’administration, arguant qu’en cas de contentieux judiciaire elle disposait des éléments prouvant qu’il n’y a point prescription.
Voilà les parties devant le tribunal administratif, où des magistrats compétents et professionnels, ne badinant pas avec le Droit, donnent raison au citoyen en déclarant prescrites les sommes réclamées par le fisc, engageant la responsabilité personnelle des agents qui n’ont pas accompli leur mission dans les délais légaux, laissant s’écouler le délai de quatre ans sans procéder aux mesures conservatoires prévues.
Justice fut rendue, certes, mais pour l’exécution, c’est une autre histoire. La banque refusa de lever l’ATD en l’absence d’un quitus du fisc, lequel affirme ne pas avoir ce genre de formulaire parmi ses documents, et ne s’estime nullement contraint par une décision de justice.
Finalement, et sur injonction de Bank Al-Maghrib, l’ATD visant notre contribuable sera annulé début 2009 : il aura fallu trois ans de guérilla judiciaire, un recours gracieux, un recours en contentieux, l’intervention du tribunal puis de Bank Al-Maghrib pour que cesse le cauchemar de notre ami contribuable.

Mais pour peu de temps semble-t-il puisqu’il vient de recevoir un nouvel avis d’imposition expurgé, ne commençant cette fois qu’en … 2001, pour la modique somme de 193 000 DH !

Comme on vous le disait l’administration fiscale ne manque ni de ressources, ni de formulaires, ni de temps, ni d’imagination !