Conscience et liberté

En mars dernier, le Maroc a adhéré à  la résolution A/HRC/25/L.19 adoptée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies lors de sa 25e session. celle-ci affirme «le droit à  la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, notamment d’avoir ou de ne pas avoir ou de choisir une religion ou une conviction et de la manifester, individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites, y compris le droit de changer de religion ou de conviction»

Le fait est presque passé inaperçu. Il est pourtant d’une dimension considérable, ne serait-ce que sur le plan théorique. En mars dernier, s’abstenant de toute réserve, le Maroc a adhéré à la résolution A/HRC/25/L.19 adoptée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies lors de sa 25e session. Or, que dit cette résolution ? La A/HRC/25/L.19 assure «le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, notamment d’avoir ou de ne pas avoir ou de choisir une religion ou une conviction et de la manifester, individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites, y compris le droit de changer de religion ou de conviction». L’acceptation de cette résolution dans tous ses termes par le Royaume devrait donc signifier que les libertés ci-dessus mentionnées, parmi lesquelles LA LIBERTE DE CONSCIENCE, sont désormais TOUTES accordées aux citoyens marocains. Que s’il prend, par exemple, l’envie à un Marocain né musulman de devenir bouddhiste, chrétien ou juif ou de rejeter les dogmes et de clamer haut et fort son athéisme, personne et surtout pas la justice, ne pourrait lui chercher grief. Pour avoir fait de ces questions sa raison d’être, la toute jeune association Damir, présidée par le poète Salah el Ouadie, a aussitôt réagi au fait sans précédent que représente l’adoption par le Maroc de cette résolution. Dans un communiqué, elle a pressé les autorités de tirer les conséquences de l’adhésion à la A/HRC/25/L.19. A savoir modifier la Constitution en y inscrivant la liberté de conscience et modifier l’arsenal juridique avec la suppression ou l’amendement des articles 220 (prosélytisme) et 222 (rupture du jeûne en public pendant le Ramadan) du code pénal.

L’acte posé par le Maroc en ce mois de mars 2013 appelle des remarques à plus d’un titre. D’abord sur le fait en lui-même et ensuite -et cela a toute son importance- parce que l’acceptation d’une telle résolution s’est produite sous un gouvernement dirigé par Abdelillah Benkirane, le secrétaire général du PJD. Or, comment oublier que c’est ce même Abdelillah Benkirane qui, en juillet 2011, alors que l’information avait filtré sur l’inscription de la liberté de conscience dans le texte constitutionnel, menaça de faire voter son parti contre la nouvelle Constitution si celle-ci devait comporter un tel article. La Commission Mennouni s’était alors exécutée et l’article en question avait sauté. Deux ans plus tard, alors que cela aurait dû être lui, la Tunisie damait le pion au Maroc en se faisant le premier pays arabe à s’honorer d’inscrire cette liberté fondamentale dans sa Constitution. Et là aussi, avec un islamiste à la tête du gouvernement. Outre que le vent tourne, l’exercice du pouvoir oblige les fondamentalistes politiques, en Tunisie comme au Maroc, à sortir de la rhétorique pour se confronter au réel dans toutes ses dimensions. Si, en Tunisie, et cela s’inscrit dans le droit fil de l’histoire nationale, le mouvement Ennahda a dû se résoudre à composer avec une opposition et une société civile laïques disposant d’une réelle force sur le terrain politique et social, au Maroc, le secrétaire général du PJD, aujourd’hui chef du gouvernement, s’est retrouvé tenu de composer avec les réalités géopolitiques. Refuser ou émettre des réserves sur cette résolution aurait placé le Maroc en porte-à-faux avec l’image qu’il s’efforce ardemment de véhiculer à l’extérieur : celle d’un pays où les droits de l’homme, parmi lesquelles les libertés individuelles, sont désormais garanties. Et, paradoxalement, c’est la présence des islamistes au gouvernement qui oblige le Maroc à multiplier les gages démocratiques. L’approbation de cette résolution a donc d’abord et exclusivement une visée internationale. Sauf que, et c’est cela la règle juridique, la loi nationale est censée se conformer aux conventions internationales approuvées par le pays. Quid donc maintenant de ce code pénal qui réprime et punit quiconque afficherait publiquement sa liberté de conscience en changeant de religion ou en refusant de se plier à une obligation religieuse comme celle de jeûner ? Va-t-on avoir encore de ces procès en prosélytisme comme celui dont a été l’objet, encore l’an passé, ce jeune de Fquih Bensaleh converti au christianisme ? Suite au raffut provoqué par cette affaire à l’étranger, les poursuites avaient fini par être abandonnées. Aujourd’hui, à moins de s’afficher totalement schizophrène aux yeux de l’opinion internationale, le Maroc peut encore moins se permettre de telles affaires. Ce serait donc le moment idoine pour les modernistes de se battre pour inscrire la liberté de conscience dans le droit national. Mais ne rêvons pas. Les Marocains ne sont pas les Tunisiens à qui la laïcité parle depuis plus d’un demi-siècle. Et la liberté de conscience n’est pas une question qui mobilise les foules. Dommage !