Confiance, pas confiance ?

Sachant que bien des lois sont obsolètes, archaïques (le dahir sur la propriété foncière remonte à  1913, celui sur les baux immobiliers à  1955, etc.), les magistrats, tout en reconnaissant que les textes sont devenus inadaptés aux exigences d’aujourd’hui, continuent à  les appliquer sans états d’à¢me.

De deux récentes études indépendantes l’une de l’autre, il est intéressant de relever quelques statistiques. On apprend ainsi dans la première que près de 42% des Marocains envisagent d’émigrer en quête d’une vie meilleure, que ce soit en terme de qualité de vie, de salaires ou d’autres menus avantages techniques (comme un passeport étranger, par exemple). C’est leur droit : ont-ils raison, ont-ils tort, c’est un autre débat.

L’autre étude affirme, elle, que 42% (le hasard fait que le chiffre est le même) des Marocains ne font pas confiance à la justice, et que seuls 22% croient en l’efficacité de la police…alors que l’armée, elle, est créditée de 78% de votes satisfaits.

Ces chiffres sont révélateurs d’un profond malaise au sein de la société marocaine : que près d’un Marocain sur deux ait envie de quitter son pays est pour le moins curieux. Peut-on rapprocher les deux études pour en tirer des enseignements ?

Emigre-t-on parce que la police locale n’est pas compétente et efficace ? Ce serait alors le lot de la plupart des pays en voie de développement, qui se videraient de leurs populations, sachant que même les Etats dits «émergents», comme le Brésil, connaissent des problèmes récurrents avec leurs forces de l’ordre. La réponse est donc à chercher ailleurs.

Que reproche-t-on à la justice marocaine ? D’abord son extrême lenteur…ou sa rapidité exceptionnelle, c’est selon les cas. Demander l’éviction d’un locataire indélicat qui ne paie plus ses loyers peut prendre des années. Les magistrats, trop pointilleux, veulent à tout prix appliquer les règles de procédure dans le détail : convoquer la partie adverse, la re-convoquer, par le greffe, puis par l’huissier, puis par courrier recommandé, au grand dam du propriétaire excédé, qui souvent est disposé à renoncer aux arriérés de loyer, pourvu qu’on lui rende son local, après des mois de procédure judiciaire.

Par contre, embastiller un prévenu (supposé «présumé innocent») ne prend au substitut du procureur que quelques secondes, le temps de parapher l’ordre d’écrou ; que le dossier soit vide, les preuves absentes, de même que l’objet du délit, les dénégations du prévenu, ne troublent nullement ces magistrats pressés : avec pour résultat immédiat une surpopulation carcérale, entraînant une notoire détérioration des conditions de détention.

Juste ou injuste, le système judiciaire marocain ? Ni l’un ni l’autre, serait-on tenté de dire, précisant même que là n’est pas son principal souci. Le but des juges marocains se limite à une application stricte des lois. C’est leur rôle, diriez-vous, sauf que non, pas vraiment. Leur finalité est de rendre justice, de régler les litiges, et d’aplanir les contentieux existant entre citoyens. Sachant que bien des lois sont obsolètes, archaïques (le dahir sur la propriété foncière remonte à 1913, celui sur les baux immobiliers à 1955, etc.), les magistrats, tout en reconnaissant que les textes sont devenus inadaptés aux exigences d’aujourd’hui, continuent à les appliquer sans états d’âme. Or, le rôle d’un juge est de faire évoluer les lois, par ses arrêts, la jurisprudence qu’il contribue à élaborer, une interprétation souple et intelligente des dispositions légales. Rien de tout cela au Maroc : «C’est la loi, on sait qu’elle est mal faite, incomplète, désuète… mais c’est au Parlement de la changer, pas à nous». Il est certain que tant que les citoyens (et leurs avocats) entendront ce discours, leur confiance en l’appareil judiciaire ne risque pas de s’améliorer.

Sentiment aggravé par les comportements des juges, lointains, hautains, conscients d’appartenir à un corps fermé (et privilégié). En audience publique, il n’est pas rare de voir un juge rabrouer un justiciable qui demande des explications : «La Cour, constatant la défaillance du défendeur, non touché par la citation, décide la désignation d’un curateur, aux bons soins du greffe, et renvoie l’instance au 25 février 2014, avec transmission au parquet en vue des réquisitoires, avant mise en délibéré». Au quidam qui demande : «Heu ! vous avez dit quoi, votre excellence ?», le juge, pressé, rétorque, en épelant: «Le jour vingt cinq, mois deux, deux mille quatorze, tu as compris, c’est clair, non ?» Heu ! Heu ! oui, vaguement Monsieur Votre Honneur Juge-Président. D’un côté des citoyens /contribuables/justiciables ; en face des extra-terrestres à la robe verte, rigides, secs et s’exprimant dans un langage impossible.

Pour la future réforme, il y a encore du pain sur la planche !