Comprendre d’abord, informer ensuite

tout juriste normalement constitué, ne pouvait que sursauter en écoutant cette brave journaliste, tout en se posant quelques questions. Et d’abord, y a-t-il un pilote dans l’avion ? En l’occurrence un rédacteur en chef, un conseiller ou un spécialiste en droit au sein de cette rédaction ? Quelqu’un qui pourrait conseiller cette présentatrice. A défaut, lui enseigner quelques notions élémentaires de droit ? Ainsi d’ailleurs qu’à  tous les autres journalistes qui ont relayé vaillamment la même information sous la même présentation ?

On ne peut demander à tous les citoyens d’être férus de droit, d’être des spécialistes en droit des affaires ou des virtuoses en droit pénal. A chacun son domaine, et les juristes de tous bords sont là pour explorer, commenter et jongler avec les différentes facettes du droit. Mais on peut, par contre, exiger que ceux qui s’adressent au public maîtrisent (au moins) quelques notions élémentaires en matière juridique et même constitutionnelle. L’idée de cette chronique est née à la vue, ou plutôt à l’écoute du journal principal du soir de l’une de nos chaînes de télévision.

Comme chacun sait, ces derniers temps le Maroc a élevé son niveau d’alerte, en matière de sécurité nationale, se basant sur des informations faisant état de menaces terroristes précises.
Toute la presse s’est faite l’écho des mesures prises, ce qui a donné lieu à des commentaires divers. La palme revient, si j’ose dire, à l’une des présentatrices du journal télévisé qui, durant toute la semaine, et sur des tons divers, a relayé ces informations. Le ton grave, lundi, elle affirmait en ouverture du journal que, «face aux menaces terroristes, le Maroc réagit : le gouvernement durcit les sanctions pénales». Mercredi, la mine fermée elle précisait que «le gouvernement décide d’alourdir les peines d’emprisonnement pour faits terroristes, qui pourront aller jusqu’à quinze ans de réclusion». Et enfin vendredi elle annonçait que le gouvernement travaillait sur une refonte en profondeur du code pénal, afin de pouvoir étendre la compétence des tribunaux marocains, qui pourraient désormais poursuivre au Maroc tout Marocain impliqué dans des affaires terroristes, que ce soit dans le Royaume, ou ailleurs.
Sauf que, tout juriste normalement constitué ne pouvait que sursauter en écoutant cette brave journaliste, tout en se posant quelques questions. Et d’abord, y a-t-il un pilote dans l’avion ? En l’occurrence un chef des informations, un rédacteur en chef, un correcteur, un conseiller ou un spécialiste en droit au sein de cette rédaction ? Quelqu’un qui pourrait conseiller cette présentatrice. A défaut, lui enseigner quelques notions élémentaires de droit ? Ainsi d’ailleurs qu’à tous les autres journalistes qui ont relayé vaillamment la même information sous la même présentation ?

Car, si l’information concernant la menace terroriste et les mesures prises est intéressante, le commentaire, lui, est complètement raté. En effet, il existe, dans tout Etat de droit un concept essentiel que Montesquieu avait théorisé sous l’appellation: «De la séparation des pouvoirs». Pour faire court, disons qu’il y a en général trois pouvoirs : l’Exécutif, le Législatif, et le Judiciaire, chacun disposant de prérogatives particulières. Notions que notre journaliste peine apparemment à maîtriser. Le gouvernement ne peut ni durcir les peines pénales, ni alourdir des sanctions, ni même réformer le code pénal pour une raison simple : ce n’est pas son rôle, dans le cadre de la séparation des pouvoirs sus-mentionnée. Le gouvernement gouverne, c’est ce qu’on appelle l’Exécutif, et le Parlement légifère, c’est-à-dire qu’il fait des lois, c’est ce qu’on nomme le Législatif.
Et donc devant la menace terroriste, le gouvernement prend des mesures concrètes et matérielles afin d’y faire face : contrôles renforcés aux frontières, agents d’autorité en état d’alerte, veille et surveillance en profondeur d’éléments ou d’individus suspects. Et son ministre de la justice élabore une proposition de refonte du code pénal, proposant certaines mesures, comme celles énoncées plus haut. Et stop.
Les changements qui interviendront ne seront donc pas le fait du gouvernement mais émaneront bien du Parlement qui seul a le pouvoir de modifier les lois. Car, in fine, réformer les dispositions du code pénal revient à écorner un peu plus les libertés individuelles garanties par la Constitution. Et il n’y a que les élus du Peuple qui peuvent prendre ce genre de décisions ; en aucune manière le gouvernement.
Et de ce fait, les déclarations péremptoires de notre amie journaliste sont techniquement fausses et une rectification ne pourrait être que la bienvenue !