Blanchiment d’argent et terrorisme

En vertu de la déclaration de soupçons, le déposant soupçonné de blanchiment doit prouver que ses fonds proviennent de sources irréprochables. Et si les soupçons ont trait à  une connivence avec des terroristes,
il doit démontrer que la transaction n’était
pas destinée à  financer la préparation d’un acte terroriste. Or, peut-on prouver qu’on n’allait pas
participer à  un acte terroriste, a fortiori si ce dernier
ne s’est pas encore matérialisé ?

Le démantèlement du réseau «Belliraj» a mis l’opinion publique en émoi. Les liens supposés entre ce réseau et des partis qui se réclament de la mouvance islamiste «soft» ajoutent encore au trouble. La justice se prononcera sur ce dossier. Dans le respect de la loi et du droit. Autrement, c’est la crédibilité de l’Etat qui sera en cause. Mais en attendant le verdict, l’affaire relance le débat sur la lancinante question des ramifications entre les milieux de la drogue, du trafic d’armes et du terrorisme par le truchement du blanchiment de l’argent. Le citoyen est inquiet. D’un côté, il relève une dénonciation publique, haute et ferme, du trafic de drogue, d’armes et de la violence politique. De l’autre, il observe une progression inquiétante de ces mêmes trafics et violences. D’un côté, une production de lois, de réglementations, de conventions ; une débauche de forums, de symposiums, de colloques, de groupes formels et informels ; une multiplicité d’organismes et de groupes spécialisés. De l’autre, l’extension du crime et de la corruption, la prolifération des sociétés-écrans, les blocages de la coopération policière et judiciaire internationale.

Le Maroc avait fait voter une loi antiterroriste en 2003, soit juste après les actes terroristes du 16-Mai casablancais. Elle englobe des dispositions de contrôle de l’utilisation du système financier à  des fins terroristes. En mai 2007, il a également adopté la loi 43-05 contre le blanchiment de capitaux. Deux dispositifs qui étaient censés réunir toutes les garanties pour renforcer la sécurité des biens et des personnes. Or, on constate que ce n’est pas aussi simple de traquer la délinquance financière et son usage dans la violence politique. Terroristes et puissances criminelles ont professionnalisé leurs pratiques économiques et juridiques. L’amateurisme est, en effet, maintenant bien lointain. Ils utilisent les facilités de la finance offertes aux particuliers et aux entreprises. Grâce à  elles, l’argent n’a ni odeur… ni propriétaire affiché. S’ils disposent d’une base locale, leur activité est évidemment transnationale. Montage juridique en poupées russes, sociétés-écrans dirigées par des hommes de paille…. Tout cela servi par la mondialisation et l’informatisation des transactions bancaires : ne faut-il pas à  peine vingt minutes pour qu’un paiement électronique fasse le tour de la Terre ?

L’obligation faite aux établissements bancaires et aux intermédiaires financiers nationaux de déclarer aux autorités les soupçons qu’ils auraient en matière de transactions douteuses laisse prévoir un grand nombre de complications. Le travail de détection revient à  des intermédiaires financiers et dépend donc de leur volonté et, surtout, de leur perception des pertes et des gains éventuels. Les instances publiques n’ont peut-être pas les moyens de traiter toutes les déclarations reçues, incapacité qui signifie très concrètement que les risques demeurent minimes pour les banques et les courtiers malhonnêtes. Enfin, la déclaration de soupçons s’inscrit dans une logique pénale d’une efficacité douteuse, celle du renversement du fardeau de la preuve: le déposant soupçonné de blanchiment doit prouver que ses fonds proviennent de sources irréprochables. Et si les soupçons ont trait à  une connivence quelconque avec des terroristes, la situation est d’autant plus complexe: l’accusé est tenu de démontrer que la transaction jugée douteuse n’était pas destinée à  financer la préparation d’un attentat ou d’une autre activité terroriste. Peut-on prouver qu’on n’allait pas participer à  un acte terroriste, a fortiori si ce dernier ne s’est pas encore matérialisé ?

«Chercher une aiguille dans une botte de foin», c’est une expression qui revient souvent pour expliquer une autre difficulté de la croisade financière contre le terrorisme, celle de repérer les transferts plutôt modestes des terroristes dans la masse d’opérations financières quotidiennes. A la modestie des sommes en jeu s’ajoute l’utilisation fréquente de systèmes alternatifs de remise de fonds, qui ne laissent pas de traces. La coopération judiciaire internationale pour tarir les fonds terroristes passe pour une nécessité incontournable. Mais, malgré la multiplication des ententes et des déclarations, deux problèmes majeurs conditionnent l’entraide judiciaire en matière de blanchiment : la lenteur des poursuites et leur instrumentalisation par les gouvernements. La chasse à  l’argent de la drogue et des armes a révélé que la lenteur judiciaire obéit essentiellement à  deux facteurs : l’inadaptation des instruments légaux et la frilosité des administrations. Si ces facteurs perdurent, la situation risque de devenir préoccupante.