Bien réfléchir si on compte changer de nom !

Prénommer son fils Saddam, Nasser ou Mouammar en référence à  ces hommes d’Etat peut s’avérer désastreux lorsque l’enfant grandira. C’est pour cela que le législateur, dans sa grande sagesse, a prévu une procédure dite de rectification de l’état civil, qui sur le papier est très simple… mais dans les faits, c’est une autre histoire.

Dans certains cas, il existe des noms ou prénoms difficiles à porter pour leurs connotations parfois douteuses. Et en général, lorsque l’on naît, c’est aux parents que revient la responsabilité du choix d’un prénom, sans toutefois être sûr qu’il conviendra par la suite à l’intéressé, ni que celui-ci l’appréciera. Ainsi, par exemple, selon la manière de le prononcer, le nom familial peut se lire «Lehmer», désignant la  couleur rouge…. ou «Lehmar», qui veut dire tout autre chose !

Par ailleurs, prénommer son fils Saddam, Nasser ou Mouammar en référence à ces hommes d’Etat peut s’avérer désastreux lorsque l’enfant grandira. C’est pour cela que le législateur, dans sa grande sagesse, a prévu une procédure dite de rectification de l’état-civil, qui sur le papier est très simple… mais dans les faits, c’est une autre histoire.
Un couple décide d’adopter un enfant. Un centre de bienfaisance recueillant des bébés abandonnés se charge, entre autres, de chercher des familles désireuses de recourir à l’adoption. Les procédures sont menées bon train, et au bout de quelques mois, l’enfant (un bébé de dix mois) rejoint sa nouvelle famille. Tout va donc très bien, sauf que les parents adoptifs, désirant couper tous les liens avec le centre de bienfaisance, décident de changer le nom et le prénom de l’enfant.

Une demande est donc formulée, à Rabat, auprès du  Secrétariat général du gouvernement (SGG), seul habilité à autoriser les changements de nom de famille. Après quelques mois d’attente, le verdict tombe enfin, sous la forme d’une parution au Journal Officiel, précisant que l’enfant X (nom de famille initial) Y (prénom initial) pourra dorénavant s’appeler R (nouveau nom de famille) Y (prénom inchangé). On passe donc de XY à RY, ce qui apparaissait comme l’étape la plus difficile, car un changement de nom de famille doit répondre à des critères bien précis.

Il s’agit maintenant de modifier le prénom Y en S (prénom choisi par les parents adoptifs, qu’ils utilisent couramment avec l’enfant). Pour cela, c’est le Tribunal de la famille qui est compétent, et une requête est déposée en ce sens. Après quelques audiences, le magistrat rejette la demande, au motif qu’un certificat administratif n’a pas été fourni. On se renseigne, on se procure ce certificat, et on dépose une nouvelle requête. Elle aboutira entre les mains d’un second magistrat, qui après réflexion, et quelques mois de procédure, décidera lui aussi de rejeter la demande, prétextant cette fois qu’il n’est pas compétent…(en violation flagrante des dispositions juridiques contenues dans le Code de procédure civile). Une troisième demande connaîtra le même sort,  avec cette fois l’argument qui tue : «La Cour est compétente pour ce qui est des modifications d’état civil, suite à une erreur de transcription. Dans le cas d’espèce, le tribunal constatant qu’il n’y a aucune erreur se déclare incompétent !».

Et alors ? On fait quoi ? Sachant que deux ans se sont écoulés, que l’enfant vit sous l’appellation de S… et que bientôt il entamera un cycle scolaire. La solution sera (gracieusement) fournie par un quatrième magistrat. Il suggère aux parents d’inscrire leur enfant dans une crèche de la place, sous le nom de R.Y., prendre un certificat d’inscription portant cette identité, et le produire devant le juge chargé de statuer sur la question.

…Et ça a fonctionné : il aura seulement fallu près de vingt-quatre mois de procédures en tout genre, qui auront mobilisé quatre juges, autant de greffiers, encombré quelques dizaines d’audiences, et coûté une rondelette somme…

L’application stricte d’une loi n’est pas chose aisée, et requiert un certain doigté de la part de ceux qui ont la charge de l’appliquer. Les magistrats, du moins certains d’entre eux, se bornent souvent à faire une lecture restrictive des textes juridiques, arguant qu’il n’est pas de leur ressort de faire des interprétations, ce qui est une erreur, car c’est de la jurisprudence que naît l’évolution des lois.

Nos braves juges ont encore un certain chemin à parcourir, pour rendre crédible le système judiciaire local !