Baisse de l’IS : une efficacité limitée

Une entreprise envisageant d’implanter des activités
dans un pays met en regard
le niveau de la fiscalité
et la mise à  disposition d’infrastructures et de services publics utiles pour
réaliser et/ou distribuer sa production. Deux facteurs sont mis en évidence par
des études : l’équipement routier et
les dépenses publiques en recherche et développement.

Toutes les études de benchmarking international et les enquêtes sur l’environnement des affaires ne cessent de le répéter : le Maroc n’est pas compétitif en matière d’investissement. Classé au 105e rang mondial, il est loin derrière la Tunisie et encore plus derrière d’autres pays tels que la Corée du Sud ou la Malaisie qui disposent d’un environnement plus attractif pour les entreprises. La récente étude du groupe Monitor vient confirmer ce constat, désignant avec force une des variables sur lesquelles le Maroc accuse le plus grand manque de compétitivité face à  ses concurrents : la fiscalité. Un aspect de ces prélèvements est mis en exergue : le niveau du taux de l’IS. Le Maroc aurait un des taux les plus élevés au monde (35%, 30% à  partir de janvier 2008), en particulier si on le compare à  ses concurrents (avec une moyenne de 27%). En terme de taux effectif, la différence serait encore plus notable : avec un taux effectif de 30%, le Maroc se trouverait à  plus de 13 points de la moyenne des pays comparables (taux effectif de 17%). Ces écarts de taux d’imposition suscitent une inquiétude au sein des milieux d’affaires : les entreprises nationales ne seraient pas incitées à  investir et les firmes étrangères à  localiser leurs activités dans le pays. La concurrence fiscale jouerait en défaveur du Maroc. En réponse à  ces craintes, la recommandation est claire comme de l’eau de roche : une réduction de l’IS améliorerait la compétitivité du pays, augmenterait les investissements étrangers et privés et favoriserait la prospérité des habitants en stimulant l’emploi. De surcroà®t, la réduction de l’IS présenterait un risque limité sur les recettes fiscales qui ont de grandes chances d’augmenter.

La concurrence fiscale menant à  un alignement des taux d’imposition des sociétés sur le niveau le plus bas conduit-elle vraiment à  cet enchaà®nement vertueux ? Des arguments laissent penser que ce scénario n’est guère vraisemblable. Les études portant sur la sensibilité des flux d’IDE à  la fiscalité concluent qu’une baisse d’un point du taux d’imposition sur les sociétés conduit, toutes choses étant égales par ailleurs, à  une hausse de l’ordre de 3% de l’investissement direct étranger (IDE). Mais, les faibles taux d’IS ne sont pas réellement à  l’origine de l’afflux des IDE. Les IDE ont pu, au cours de la période récente, être essentiellement motivés par les opportunités qu’offraient les privatisations et par l’attractivité des nouveaux marchés dynamiques. Les considérations de coûts des facteurs jouent un rôle encore plus important. Les économies d’agglomération et les coûts de transport sont des déterminants majeurs de la localisation des entreprises. Il y a économies d’agglomération lorsque les entreprises ont intérêt à  s’implanter là  o๠d’autres firmes se sont déjà  installées, car leur profitabilité s’en trouve accrue. La mise à  disposition de biens publics de qualité peut aussi justifier des taux d’imposition plus élevés. Une entreprise envisageant d’implanter des activités dans un pays met en regard le niveau de la fiscalité et la mise à  disposition d’infrastructures et de services publics qui lui seront utiles pour réaliser et/ou distribuer sa production. Des estimations mettent en évidence l’importance de deux facteurs publics particuliers : l’équipement routier et les dépenses publiques en recherche et développement.

L’argument de la concurrence fiscale a d’autres limites. D’abord, il ne prend pas en compte le fait que les biens publics utiles aux entreprises sont en grande partie financés par des taxes sur des facteurs immobiles (par exemple par la TVA). Ainsi, la concurrence sur les taux d’IS pourrait-elle se traduire par un report de la charge fiscale sur les bases les moins mobiles, l’Etat tentant d’attirer du capital productif en offrant gratuitement aux investisseurs des infrastructures et services de qualité, la facture étant payée par les ménages. C’est d’ailleurs là  la conclusion traditionnelle des analyses de la concurrence fiscale, qui soulignent que celle-ci a pour effet une dégradation de l’équité dans le financement des biens publics. Symétriquement, le raisonnement ne tient pas compte de ce que les recettes fiscales servent aussi à  produire des biens publics qui n’entrent pas directement dans la fonction de production des entreprises (comme par exemple les soins, la redistribution ou la culture). La concurrence pourrait aussi se traduire par une déformation de la structure des dépenses publiques en faveur des entreprises et au détriment des ménages. Au total, le gouvernement serait pris en étau entre, d’une part, les entreprises, qui veulent faire jouer la concurrence fiscale, et, d’autre part, les ménages, qui constituent sa «base électorale». Dans ce cadre, une baisse de l’IS aurait des conséquences essentiellement politiques et sociales. Il s’agit de l’équité dans la répartition de la charge fiscale et des dépenses.