Bailleurs et locataires, une guéguerre sans fin

M.B. demande au tribunal de reprendre possession de son magasin. Une demande en référé est donc introduite, et le tribunal, après avoir constaté la non-comparution de M.A., pourtant dûment convoqué, émet une ordonnance autorisant le propriétaire à  récupérer son local…

La stricte application de la loi peut parfois conduire à des situations surprenantes. Comme un trouble à l’ordre public causé donc par le respect des textes. Voici M.A. et M.B. qui vont bientôt en venir aux mains, (sous le regard de M.C.), chacun persuadé qu’il est dans son droit puisque s’appuyant sur une décision juridique. Le premier est locataire, le second est propriétaire.

M.B. constatant une accumulation de loyers impayés, en plus de la dégradation continue de son local aujourd’hui abandonné, demande au tribunal de reprendre possession de ce magasin. Une demande en référé est donc introduite, et le tribunal, après avoir constaté la non-comparution de A., pourtant dûment convoqué, émet une ordonnance autorisant le propriétaire à récupérer son local. Aussitôt dit aussitôt fait, la décision judiciaire est publiée dans la presse, diffusée sur les ondes, et placardée sur les murs du local, le tout prenant près de six mois, et voilà enfin M.B. accompagné d’un huissier de justice mandaté par le tribunal, qui reprend possession du local. A l’intérieur duquel on trouve un amoncellement de ferrailles, détritus et autres objets divers et inutilisables (vieux pneus, morceaux de bois, plaques d’aluminium, etc.). L’huissier dresse un procès-verbal mentionnant avec précision l’ensemble du matériel trouvé. (Ironie juridique, à partir de ce moment précis, c’est l’infortuné B. qui devient responsable de tout cet amas de ferrailles et de vieilleries : rien ne doit disparaître sans que le propriétaire ne soit présent, c’est la loi.)

L’étape suivante consiste à demander au tribunal d’ordonner une vente aux enchères du matériel figurant sur le procès-verbal de l’huissier, afin, notamment, de permettre au propriétaire d’avoir une jouissance effective et totale de son local. Comment pourrait-il l’exploiter lui-même, ou le remettre en location, alors que près du tiers de la surface utile est encombré par les vieilleries abandonnées ? Refus du tribunal, au motif que le propriétaire est absent, et pourrait arguer, s’il revenait abruptement, que son local renfermait… un trésor inestimable (ou estimé sur la seule foi de ses dires à plusieurs millions de dirhams !). Argumentation au demeurant non fondée, puisqu’il existe un constat d’huissier assermenté faisant l’inventaire précis de ce que contenait le local. Mais un juge est toujours libre de ses décisions, donc, rien à dire. Qu’à cela ne tienne, M.B. trouve en la personne de M.C. quelqu’un qui accepte de louer le magasin, moyennant une ristourne sur le loyer, en compensation du matériel de M.A. entassé dans un coin. Le décor est planté, fin du premier acte.

Acte II. Un beau jour donc, et quelques mois plus tard, le dénommé M.A (locataire initial de son état) refait surface et se rend tout naturellement à son ancien commerce…où il trouve que la devanture a changé, et un certain M.C. gardien attitré. Il s’étonne, proteste, invoque la violation de propriété et dénonce le vol du matériel de valeur qu’il entreposait là. Il engage pour ce faire une procédure judiciaire, visant à obtenir l’expulsion de M.B. (propriétaire des lieux) et de son commis, M.C., ainsi qu’une indemnisation salée pour son matériel pillé, à peine deux ou trois millions de DH. Sauf que le tribunal n’est quand même pas dupe: un peu obtus, certes, mais pas dupe ! Le magistrat dans toute sa splendeur ordonne au propriétaire légitime de vider les lieux (en d’autres termes le juge expulse M.A. de chez lui, un comble), et illico presto, s’il vous plaît, dans un délai de 48 h, sous peine d’une amende de coercition de 1000 DH par jour de retard constaté dans l’exécution du jugement. En revanche, pas d’indemnisation en faveur du locataire, ce qui eut été le summum du comble !). Faisant valoir que le locataire ne payait plus de loyer depuis belle lurette, le propriétaire s’entendra rétorquer par le juge : «Mais traînez-le en justice, les tribunaux sont faits pour ça !» et voilà comment M.A. et M.B. se retrouvent face-à-face, prêts à en découdre, chacun tenant à la main une décision de justice justifiant sa position !

Comme quoi il faut parfois savoir mécontenter l’une des parties, afin de mieux préserver la tranquillité sociale. Ce qui est loin d’être le cas, puisque, jusqu’à présent, la justice refuse de valider une rupture du contrat de bail unissant A et B, au motif qu’il convient d’appliquer en la matière une procédure antédiluvienne remontant aux années 1950, et complètement inadaptée aux situations actuelles !