Attention à vos relevés bancaires !

un relevé bancaire est différent d’un extrait de compte bien que les indications figurant sur les deux documents soient similaires. Encore une occasion pour berner le client qui n’en finit pas d’être mangé à toutes les sauces. Ce document fait foi entre les parties en cas de litige, et c’est bien ce qui rend la situation complexe.

Les temps changent, les gens évoluent, le commerce progresse…, mais nos lois sont immuables. Ainsi, par exemple, des textes régissant l’activité bancaire. Celle-ci est (en principe) strictement encadrée par la loi, et n’ouvre pas une banque qui veut. Les conditions sont draconiennes et le contrôle très strict…, ce qui n’empêche pas nos établissements bancaires d’agir un peu à leur guise. Ils ont compris le fondement de la question : pourvu que leurs agissements ne dépassent pas un certain niveau, pas de risque de subir une descente des limiers de Bank Al-Maghrib, celle-ci n’intervenant que dans les très gros litiges. Mais, et pour le citoyen de base, le tout-venant qui, soit dit en passant, contribue à leur prospérité par ses dépôts n’a pas le droit à l’erreur. Big Brother banquier veille. Alors que d’aucuns bénéficient de crédits importants ou autres facilités de caisse qui facilitent la vie, ce petit client ne saurait se voir accorder autant de facilités.

Et le comble, c’est le soutien étatique dont bénéficient ces organismes financiers à travers les textes et lois votés. Autant dire que la lutte est inégale car, dans ce domaine, il existe une bizarrerie unique que personne ne semble vouloir rectifier. Il s’agit des fameux relevés bancaires. Notons en passant la subtilité des mots : un relevé bancaire est différent d’un extrait de compte bien que les indications figurant sur les deux documents soient similaires. Encore une occasion pour berner le client qui n’en finit pas d’être mangé à toutes les sauces. Ce document fait foi entre les parties en cas de litige, et c’est bien ce qui rend la situation complexe. Il n’existe aucun autre domaine où l’une des parties a le droit de fabriquer un document, l’opposer à un tiers, avec la bénédiction d’un tribunal.

En général (et dans d’autres domaines), l’équilibre entre les parties est respecté mais, dans le domaine bancaire, c’est la vieille histoire du pot de terre contre le pot de fer. Imaginons un banal contentieux bancaire, où la banque réclame à son client la somme de 10 000 DH, au titre d’un découvert bancaire. Le client contestera ce montant, arguant que sa dette réelle ne se monte qu’à 4500 DH. Les deux parties se retrouvent au tribunal, et la banque produit à l’appui de ses prétentions le fameux relevé bancaire, où figure bien sûr le montant de 10 000 DH. Le client protestera, arguera de sa bonne foi et sera finalement condamné à payer 10000DH.

En effet, pour les magistrats, la banque a toujours raison car, contrairement aux clients (tous fantasques et désordonnés), la banque elle «tient ses livres à jour avec méthode et respect des règles et procédures en vigueur». Et donc si la banque annonce 10 000  DH, elle a forcément raison. Ce raisonnement ne tient pas la route, car même pour une banque dotée d’un système d’information parfait, l’erreur est inévitable du fait du facteur humain. Que nenni, selon la loi, les relevés de compte font office de preuve, sauf à les dénoncer pour «faux et usage de faux»…, ce qui est on ne peut plus difficile sinon impossible! Dans l’exemple cité plus haut, on retrouvera bien les 4 500 DH dont parle le client. Mais s’y ajouteront les frais de «commissions sur produits», «taxe sur la valeur ajoutée», «autres commissions», «taxe sur l’encaissement d’un chèque», et, au bout du compte, on arrivera bien à 10 000 DH. Et le magistrat qui aura à statuer dans ce dossier ne lira que la dernière ligne où figure le montant réclamé par la banque ; les protestations du client restant nulles et non avenues.

Il conviendrait donc de faire évoluer ces textes, en prévoyant un droit de regard du client sur les différentes opérations qui ont lieu sur son compte, et une possibilité de réaction.  Rappelons aussi la subtilité qui consiste à mettre en petits caractères sur les relevés de banque, la mention précisant qu’à défaut de contestation dans les trois mois, le relevé devient définitif. Et de tergiversations en tergiversations, ce délai est vite écoulé, laissant le client désarmé face à l’organisme financier, dont les relevés, tenus avec rigueur, ne sauraient être contestés. Circulez, braves gens et évitez d’avoir des soucis avec votre banque !