Alors, et cette réforme ? (1ère partie)

Il conviendrait d’éduquer un peu les magistrats pour leur enlever cette tendance à  l’emprisonnement, tout en réformant en profondeur les lois privatives de liberté. Et c’est ici que l’honorable ministre se précipite, tête baissée et yeux fermés dans l’inconnu, sans même crier gare !

Force est de revenir là-dessus, car le temps passe et les contribuables ne voient rien venir. Ils constatent que tous les intervenants semblent pédaler dans la farine. On sait que, consultés, les magistrats, les notaires et les avocats ont émis, chacun pour diverses raisons, les plus grandes réserves sur le projet de loi présenté par le ministre pour réformer la justice. Lequel n’en a cure, et avance hardiment…dans l’improvisation la plus totale. Dernière trouvaille annoncée à la presse : les peines alternatives. En résumé cela signifie…beaucoup de choses. Tellement, qu’une pause s’impose afin de clarifier certains points.
Tout commence avec la surpopulation carcérale : les prisons reçoivent plus de monde qu’elles n’en peuvent accueillir. Plus de 70 000 détenus pour quelque 50 000 places, c’est dire qu’il y a foule. La solution consistant à construire davantage de prisons ne résout pas le problème, car c’est un genre d’inflation galopante, la délinquance n’ayant pas vocation à diminuer alors que les centres urbains se multiplient et se développent, entraînant logiquement un accroissement des crimes et délits.

Une autre approche serait plus efficace…sauf qu’elle est (pour l’instant) contraire aux mœurs locales. Lesquelles consistent, notamment de la part des procureurs et des juges, à embastiller à tout-va. «J’incarcère, donc j’ai du pouvoir, donc je suis» pourrait être la version marocaine de la pensée de Descartes qui affirmait, lui, plus sobrement : «Cogito, ergo sum» (je pense donc je suis). Le code de procédure marocain est compliqué, complexe, alambiqué, fabriquant des crimes et délits à la pelle, et sous toutes les variantes : chaparder un fruit, le jour, équivaut à un délit ; si c’est la nuit, qu’on vient en bicyclette, avec un ami piquer le même fruit, et voilà la chose se transformant en crime. Il conviendrait donc d’éduquer un peu les magistrats pour leur enlever cette tendance à l’emprisonnement, tout en réformant en profondeur les lois privatives de liberté. Et c’est ici que l’honorable ministre se précipite, tête baissée et yeux fermés dans l’inconnu, sans même crier gare!
Il propose benoîtement de nouvelles mesures, les fameuses peines alternatives. Lesquelles consistent, au lieu d’envoyer les gens derrière les barreaux pour un oui ou un non, à les condamner à autre chose : par exemple à effectuer des TIG (travaux d’intérêt général), leur imposer des «jours amendes» ou les soumettre à des peines probatoires, au port des bracelets électroniques. Ce débat est assez ancien en Europe, notamment en France où notre ministre a puisé cette idée.

Sauf que, avant d’adopter ce genre de mesures, il serait utile de s’interroger un peu plus sur l’adaptation de telles méthodes au Maroc. Méthodes que l’on doit d’abord expliquer au lecteur (citoyen /contribuable) néophyte en la matière. Un TIG consiste à effectuer des travaux divers au profit d’une collectivité locale ; une peine probatoire signifie que le prévenu doit remplir un certain nombre de conditions durant un certain délai pour ne pas être incarcéré (pointage régulier au commissariat, obligation de suivi psychologique…) ; et le port du bracelet électronique est, lui, connu de tous. Seulement, ces mesures ne sont valables et applicables que dans la mesure où il existe un véritable contrôle, strict, rigoureux, implacable, imposant aux intéressés le respect parfait des mesures imposées. Et c’est là que le bât blesse.

Revenons un instant sur la dernière réforme du code de la route, l’instauration du permis à points ou…l’obligation faite aux policiers et gendarmes de porter un badge nominatif. Cela a-t-il réellement eu un impact sur la meurtrière guerre des routes que connaît notre pays ? Cela a-t-il incité les conducteurs à faire preuve de plus de civisme, de tolérance ? À respecter scrupuleusement les sens interdits, stops et autres feux rouges ? Je n’ai personnellement pas remarqué un tel saut qualitatif en avant, mais je constate que le désordre est toujours ambiant, que les gens conduisent comme des fous, que les agents de police sont dépassés par les événements… et que le nombre des morts et blessés stagne, avec même une fâcheuse tendance à la hausse. (A suivre).