«Enfermons-les tous, Dieu reconnaîtra les siens»

Si dans tous les systèmes judiciaires la présomption d’innocence est la règle, au Maroc, c’est l’inverse. Nos valeureux procureurs embastillent à  tout-va, partant d’un principe simple, basique et élémentaire : tout individu appréhendé par la police est un coupable en puissance, car, selon leur vision des choses, un honnête homme ne saurait avoir affaire à  la maréchaussée.

Les secrétaires-greffiers ont fait une série de grèves depuis plusieurs mois pour réclamer l’adoption d’un statut particulier, paralysant de fait le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Mais dans un tribunal, il y a aussi des magistrats, dont le rôle est d’appliquer les lois et de veiller à ce qu’une justice saine soit appliquée. Au Maroc, cette fonction suscite de nombreuses interrogations de la part des citoyens : comment devient-on juge ou procureur ? Quels sont les vrais pouvoirs dont ils disposent ?  Sont-ils soumis à une hiérarchie et, dans ce cas, quid de l’indépendance du pouvoir judiciaire ?  Autant de questions que l’on se pose et à juste titre, si l’on considère que la Justice représente le fondement de toute société organisée.

Essayons donc d’y voir plus clair, sans pour autant imposer à nos fidèles lecteurs un cours de droit constitutionnel. Un premier constat s’impose : les magistrats marocains sont dans une promotion donnée, incontestablement les meilleurs éléments. En effet, accéder à cette prestigieuse fonction suppose que l’on ait fait d’abord les quatre années de droit, puis réussir le très difficile concours de la magistrature auquel se présentent des centaines de candidats sur lesquels ne sont retenues que quelques dizaines.
Une fois cet écueil franchi, et après  des stages dans différents services, ils seront affectés dans l’un des tribunaux nationaux, certains seront magistrats du siège (les juges, encore appelés magistrature assise), d’autres seront nommés au parquet (procureurs ou magistrature debout). Voici donc nos anciens étudiants investis du difficile pouvoir de juger leurs semblables.

Et là, second constat : avoir fait de brillantes études, réussir à des concours complexes et éliminatoires et prêter serment de servir le droit et la justice ne font pas forcément de l’individu un bon juge. Et c’est là le problème car on se retrouve avec une personne disposant d’un pouvoir discrétionnaire important, dont elle usera en fonction de son tempérament, son éducation ou ses convictions personnelles.

Ainsi certains juges ont-ils tendance à se considérer comme le bras séculaire de la société, toujours prêts à condamner leurs prochains, oubliant complètement le côté social de leur mission, qui est aussi d’apaiser les tensions et d’appliquer des textes d’une manière aussi équitable que possible. Aussi voit-on des juges reporter des dossiers complexes, octroyant généreusement aux avocats une petite semaine de délai, pour lire, analyser, décortiquer un rapport d’expertise de 150 pages, le soumettre à son client, recueillir ses observations, avant de rédiger un mémoire en réponse ! A l’homme de loi qui réclame un délai plus long, car il n’aura matériellement pas le temps de tout faire en cinq jours ouvrables, le magistrat répondra par un sublime : «Mais, Maître, c’est Votre problème !»…

A un autre juriste qui faisait remarquer que, dans tel  dossier, il convenait de se référer à la Convention de Varsovie régissant le transport aérien dans le monde entier, un autre juge avouera benoîtement… «Vous parler du code des transports aériens, Maître ? Nous n’avons même pas encore assimilé le Code de la route, nous, vous le savez ?»
Ceci pour les juges. La situation est pire chez les procureurs. Si dans tous les systèmes judiciaires la présomption d’innocence est la règle, au Maroc, c’est l’inverse. Nos valeureux procureurs embastillent à tout-va, partant d’un principe simple, basique et élémentaire : tout individu appréhendé par la police est un coupable en puissance, car, selon leur vision des choses, un honnête homme ne saurait avoir affaire à la maréchaussée ! Et de fait, lors des présentations au parquet, les substituts du procureur font de l’abattage, et de l’emprisonnement quasi-systématique, dans le genre : «enfermons-les tous, Dieu reconnaîtra les siens». Puis, lors des audiences publiques, les procureurs se contenteront d’un seul mot : «la condamnation».

Il conviendrait donc de réformer également le corps de la magistrature, en veillant à sélectionner les futurs magistrats, non pas seulement sur la base de leurs brillantes études, mais en tenant compte de leurs capacités psychologiques à juger les autres.