4 ans de procédures, 25 audiences et 6 magistrats… pour changer un prénom

Les parents demandent à  changer le prénom de leur enfant : un magistrat estime que le premier prénom ne comporte rien d’insultant, de diffamatoire ou calomnieux : demande rejetée.

Quel est le rôle exact d’un magistrat dans un tribunal ? Celui d’appliquer la loi, de rendre la justice et d’apaiser la société, diriez-vous, et vous auriez raison. Mais les magistrats ont aussi une autre fonction, souvent méconnue du grand public, mais pourtant essentielle et même primordiale dans la fonction qu’ils occupent : celle de participer directement à l’élaboration des lois qui vont un jour devenir La Loi. Une explication s’impose : les juges ont pour outil de travail principal le corpus législatif, soit l’ensemble des lois en vigueur sur le territoire national. Ils sont donc souvent amenés à consulter tel ou tel recueil en fonction des dossiers, car ils ne peuvent tout connaître, ni tout mémoriser : ils se référeront alors au Code pénal, ou au Code de la famille, Code de procédure civile, etc. Mais en tant que professionnels du droit, ils sont aussi en première ligne pour connaître des litiges pouvant exister au sein d’une société, et il leur appartient donc, le cas échéant, et en l’absence de texte précis ou de droit de faire le nécessaire. C’est ce qu’on appelle faire jurisprudence, c’est-à-dire statuer même quand la norme de droit est absente, fût-ce en la créant pour l’occasion.

J’ai eu l’occasion de conter l’histoire d’un couple qui avait adopté un enfant et voulait lui faire changer de prénom, estimant que le prénom originel ne correspondait pas à leurs désirs, et s’adaptait mal à leur condition sociale. Je ne citerais ni l’ancien prénom, ni celui désiré pour ne choquer personne. Mais j’estime que le désir de ces parents est légitime, et doit être respecté, car il s’agit d’un choix personnel, familial et culturel. Ce n’est pas l’avis de nos valeureux magistrats, qui eux, s’en tiennent à l’application stricte (obtue ou bornée) de la loi. Que dit celle-ci ?

Un article du Code de procédure civile stipule, qu’«en matière d’état civil, le tribunal de première instance pourra être saisi, en vue de corriger une erreur de retranscription du nom ou prénom sur les livrets d’état civil». En d’autres termes, une personne prénommée «Sofiane» découvre un jour que son prénom a été orthographié par erreur «Sofia» ; que «Rajae» est devenue «Raja»…, par exemple, ou que «Hamza» s’est transformé en «Homza». Dans ces cas, la loi est claire : on saisit le tribunal qui, en une audience, ordonne la correction nécessaire. Mais si en grandissant on décide de changer de prénom, tout simplement par commodité personnelle, par goût, par envie de se démarquer du choix des parents, alors là c’est mission impossible. On ne change pas de prénom au Maroc : c’est la loi. Ou plus exactement, la loi n’interdit pas de changer de prénom, voire de nom, elle n’a tout simplement pas prévu ces cas, ce qui crée un vide juridique. Censé être comblé par des magistrats réactifs dont c’est le rôle, s’ils n’étaient aussi timorés.

Pour en revenir au couple qui a adopté un enfant, il a été jusqu’ici impossible d’obtenir le changement du prénom de leur enfant. Quatre années de procédures, vingt-cinq audiences, six magistrats de première instance, autant de procureurs du Roi en première instance, puis une Cour collégiale de la Cour d’appel (composée de cinq conseillers-rapporteurs) plus un procureur général près la Cour d’appel n’auront pas été capables de statuer sur cette demande et d’y donner une suite favorable. Les attendus de ces rejets sont époustouflants : un magistrat estime que le premier prénom ne comporte rien d’insultant, de diffamatoire ou calomnieux : demande rejetée. Un second argue que le prénom en question est courant dans les milieux arabo-islamiques : demande rejetée. Un troisième dit clairement : «La loi ne prévoit pas ce cas» : demande rejetée. Personne ne prend en considération le simple vœu des parents, celui de prénommer leur enfant comme leur grand-père, en hommage à cet aïeul disparu. Même les magistrats dont c’est pourtant le rôle se refusent à statuer, en l’absence de dispositions juridiques précises.

Le summum de la bouffonnerie  étant atteint par ce juge qui expliqua doctement au juriste interloqué, qui insistait encore et encore : «Voyez-vous Maître, un enfant tout petit, c’est comme une voiture». (Ah bon ? l’avocat n’avait pas remarqué la chose). «La voiture comporte sur sa carte grise un numéro de châssis, et c’est l’équivalent du prénom d’un enfant. On ne change jamais ce numéro de châssis, tant que la voiture circule, et c’est la même chose pour un enfant !». Une pareille logique est renversante, pour ne pas dire plus !