L’éthique en entreprise : Entretien avec Houcine Berbou Consultant associé du cabinet LMS ORH

La mise en place d’une charte ou d’un code de déontologie concerne plusieurs aspects, notamment le respect des partenaires (clients et fournisseurs), la responsabilité sociale, le mode de gouvernance transparent et le respect de l’environnement. Pour Houcine Berbou, consultant associé au sein du cabinet LMS ORH, le code d’éthique aide le personnel à adopter les bonnes attitudes face à certaines situations : réception d’un cadeau d’un client ou d’un fournisseur, recrutement d’un candidat qui a un lien de parenté, gestion d’un cas de conflit d’intérêts… Explications.

De nombreuses entreprises adoptent des codes de déontologie, en quoi ça consiste réellement ?

La charte de déontologie, appelée aussi charte des valeurs ou code d’éthique est un document commun produit et respecté par tous les collaborateurs de l’entreprise. Il regroupe les principes les plus universels auxquels chacun doit adhérer. La charte des valeurs formalise ainsi les principes et le corps de références communs de l’entreprise afin que chacun s’y réfère en toutes circonstances. En ce sens, la démarche éthique de l’entreprise est fondée sur des valeurs partagées qui traduisent sa volonté de croissance dans une optique constante de développement durable et de responsabilités sociales et sociétales. Dans le code d’éthique qui est la traduction opératoire de la charte de valeurs, sont mentionnés les engagements comportementaux de l’entreprise à l’égard de ses interfaces, les comportements à encourager et ceux à bannir.  
 
Quel est son apport pour les dirigeants et les salariés ?

Toute entreprise fonde sa cohérence et sa réussite sur des repères forts, dans lesquels chacun peut se reconnaître et s’identifier. Les valeurs déterminent les comportements et les relations dans et autour de l’entreprise : personnel, partenaires, hiérarchie, clients, intermédiaires, prestataires, autorités gouvernementales, médias ainsi que la société dans son ensemble… Les valeurs situent et légitiment l’entreprise dans son environnement territorial, politique, culturel, commercial, social, et la rend lisible, attractive et compétitive.

Le succès de l’entreprise est tributaire de la confiance que lui témoignent ses partenaires. A cet égard, le code d’éthique revêt une importance double, car il a pour vocation d’aider à préserver et cultiver cette confiance et à garantir que l’organisation et le personnel dans son ensemble se réfère à des valeurs communes. Par ailleurs, le code d’éthique aide le personnel à ne pas se poser des questions existentielles comme notamment dans le cadre d’un recrutement d’un candidat ayant un lien de parenté avec un collaborateur RH impliqué dans le processus de recrutement (comportement à préconiser : informer le supérieur hiérarchique de ce lien de parenté avant le lancement du processus). Cela peut être aussi à l’occasion de la réception d’un cadeau d’entreprise de la part d’un prestataire, client ou partenaire. Dans ces cas, le code d’éthique doit définir la valeur plafond à accepter à titre personnel (généralement 100 DH). Au-delà, ce cadeau devient la propriété de l’institution et non de la personne.
On peut également citer le cas de la gestion des appels d’offres où le code d’éthique doit stipuler clairement les situations de conflits d’intérêts (exemple : un acheteur qui accorde le marché à un prestataire dont les liens de parenté sont directs ou indirects-frère, père, beau-frère..). Enfin, dans le cas de harcèlement moral ou sexuel : le comité d’éthique est la première instance à être saisie de l’incident. In fine, le code d’éthique est là pour régir les situations non prévues par la règle de droit et qui relèvent davantage de l’ordre moral que du code juridique à proprement parler.
 
Pouvez-vous nous donner quelques exemples de la place ?

Presque toutes les banques de la place (BMCE Bank, Attijariwafa bank, BMCI, Crédit du Maroc…) , les multinationales ( P&G, Unilever, Bayer, Glaxo, Renault,..) , les grands établissements publics (ONEE, CDG, CIMR…) et certaines administrations publiques (ministère des finances, …) disposent de leur code d’éthique. Certaines d’entre elles mettent en place carrément un service ou une direction dédiée à cette démarche, elles disposent également de déontologues qui s’assurent que leurs établissements opèrent conformément aux lois et codes de déontologie en vigueur.

Quelle est sa valeur juridique ? Et quelles conséquences en cas de violation ?

Les engagements énoncés par l’entreprise dans son code d’éthique n’ont pas pour but de remplacer ou d’aménager les lois et règlements en vigueur, mais de donner à chaque personne des éléments d’appréciation et des références dans la conduite de ses activités professionnelles. Il est par conséquent impératif que chaque collaborateur applique les principes imposés à la fois par le respect des dispositions légales et par les normes internes de l’entreprise. En cas de violation de la règle d’éthique, le comité d’éthique interne à l’entreprise statue sur le cas d’espèce et propose des aménagements à opérer au niveau des processus et procédures de l’entreprise pour réduire la probabilité de récurrence de la violation. A noter que le comité d’éthique a un caractère consultatif et n’a pas vocation de sanctionner.
 
Peut-elle réellement influer sur les comportements?

Le code d’éthique est généralement adopté dans le but d’offrir une description des normes communes à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, management et collaborateurs. Le code de conduite est conçu pour promouvoir les valeurs et prévenir tout acte délictueux. En cas de doute sur la conduite à tenir en situation professionnelle, le salarié est appelé à prendre conseil auprès de sa hiérarchie ou du comité d’éthique de l’entreprise. On compte par conséquent davantage sur l’initiative et le sens moral des individus que sur la procédure comme système de contrôle. D’ailleurs, il est impossible de formaliser tous les comportements possibles et imaginables dans le cadre d’une procédure opératoire.
Même s’ils n’en font pas partie, les règles, directives, instructions et manuels de l’entreprise reflètent implicitement les valeurs et les principes du code de conduite. Chaque membre du management doit respecter le code d’éthique comme n’importe quel autre salarié et veiller à son application par l’ensemble du personnel de l’entreprise. Les valeurs, le code d’éthique, les règles et procédures forment un tout et sont indissociables.