Le malade peut solliciter l’arbitrage du médecin du travail

Selon le Code du travail, le médecin du travail a un rôle préventif qui consiste à procéder, pour les salariés, aux examens médicaux nécessaires, notamment à l’examen médical d’aptitude lors de l’embauche. De même, il doit éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail en surveillant les conditions d’hygiène sur les lieux de travail, les risques de contamination et l’état de santé des salariés.
Le texte précise que le médecin est aussi habilité à proposer des mesures telles que mutations ou transformation de postes justifiées par des considérations relatives, notamment, à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé des salariés.
Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’agent chargé de l’inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Ces dispositions sont importantes. Le législateur se limite seulement à la notion de santé, sans citer les causes précises. Ainsi, même si le code ne fait mention, dans d’autres articles, que des maladies professionnelles, une personne atteinte d’une autre affection, qui n’exige pas un arrêt prolongé, peut toujours solliciter protection auprès du médecin du travail pour trouver des aménagements de poste ou autre arrangement.