Intéressement aux bénéfices : Des pratiques différentes selon les pays

En matière d’intéressement, les pratiques à travers le monde sont différentes d’un pays à l’autre.
En France, par exemple, l’intéressement est une mesure qui existe depuis la fin des années 50, mais le système était facultatif. Toutes les entreprises pouvaient mettre en place un accord d’intéressement, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique. Le système a ensuite été remanié plusieurs fois et rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50  salariés.

Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, les systèmes de participation financière se sont multipliés depuis les années 70 alors que la participation financière demeure, malgré les réformes récentes, peu développée en Europe continentale.

Dans ces deux pays, il existe plusieurs formules de participation des salariés aux bénéfices et au capital de l’entreprise qui les emploie : partage du profit avec paiement en actions ou en numéraire, plans d’actionnariat collectifs, plans d’options sur actions… Le mode de calcul des primes d’intéressement ou de participation n’étant pas fixé au niveau national, les employeurs disposent d’une liberté certaine. Dans ces deux pays, les différents régimes créés par l’entreprise ne bénéficient d’un traitement fiscal favorable que dans la mesure où ils respectent certains critères : durée minimale de détention des actions ou des primes d’intéressement, plafonnement des sommes attribuées, mode de calcul identique des primes pour tous les salariés…

Une fiscalité avantageuse est toujours instaurée

En Europe, c’est la Belgique qui a fait le plus d’efforts pour développer la participation financière depuis le début des années 1980, notamment avec la loi du 28 décembre 1983 qui cherche à inciter les salariés à acheter des parts sociales de leur entreprise. Une déduction fiscale annuelle leur est en effet offerte, à condition qu’ils conservent leurs parts pendant au moins cinq ans.

Aux Pays-Bas, la participation des salariés au capital et aux bénéfices des entreprises s’exerce dans le cadre des plans d’épargne sur salaires et des plans d’épargne d’entreprise. Les premiers permettent aux salariés d’épargner jusqu’à un certain montant et dans des conditions favorables dès lors que l’épargne est bloquée pendant quatre ans. Les salariés ne paient en effet pas de charges sociales sur cette somme, et l’employeur retient à la source l’impôt sur les salaires au taux de 10%. Par ailleurs, les options d’achat d’actions octroyées dans le cadre d’un plan d’épargne sur salaire sont soumises à un régime fiscal particulièrement favorable.
En Allemagne, la seule mesure destinée à encourager spécifiquement l’actionnariat des salariés a une portée très limitée : les salariés qui achètent des actions de leur entreprise à prix réduit bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales sur cet avantage.
En Suède, des fonds salariaux collectifs, contrôlés par les salariés et destinés à acquérir des actions d’entreprises privées, ont été institués en 1984 et supprimés au début des années 90.