Gestion de trésorerie et de financement : de nouvelles opportunités pour les entreprises

La nouvelle loi bancaire permet à des sociétés appartenant à un même groupe d’effectuer des opérations de trésorerie entre elles

Elles peuvent en tirer plusieurs avantages dont des conditions
de crédit plus favorables, la réduction de l’encours global
et la maîtrise des risques financiers.

Lanouvelle loi bancaire comporte une disposition qui n’a pas donné lieu à beaucoup de commentaires et qui est passée plus ou moins inaperçue. Son application risque, toutefois, de changer de manière significative la relation banques/entreprises ou groupes d’entreprises.
Cette loi prévoit en effet que les sociétés ayant directement ou indirectement des liens en capital, conférant à l’une d’entre elles un pouvoir de contrôle, peuvent effectuer des opérations de trésorerie entre elles.
Cette disposition comporte en réalité des enjeux importants et peut être à l’origine d’une rationalisation de la gestion des relations avec les banques, de l’utilisation des lignes de financement bancaires, et par là, l’optimisation des frais financiers.
Concrètement, ces différents objectifs peuvent être atteints à travers :
– la réduction voire l’annulation des marges bancaires sur des positions inversées ;
– l’obtention de conditions plus favorables que celles obtenues individuellement par chaque entreprise ;
– la mobilisation de soldes actifs non ou faiblement rémunérés ;
– l’optimisation des frais de structure générés par une gestion au niveau de chaque société et la diminution des tâches administratives répétitives ;
– la diminution pour le groupe des encours de crédits et donc une meilleure conformité aux dispositions réglementaires relatives à l’endettement ;
– la maîtrise des risques financiers et la gestion plus efficace des opérations de couverture et contrôle actif du sous-jacent ainsi qu’une simplification des rapprochements entre sous-jacents et couvertures.

Ce système réduit le nombre de banques partenaires

La mise en place d’un tel système constitue un projet structurant pour chaque groupe qui s’y attelle. A cet effet, et pour réussir sa mise en œuvre, il doit bénéficier d’une légitimité politique qui s’acquiert par l’implication ou tout au moins l’accord explicite de la direction générale.
Sur le plan technique, la mise en œuvre d’un tel projet nécessite la réalisation d’un ensemble d’actions qui portent notamment sur la réalisation d’un état des lieux portant sur:
– le système de gestion de la trésorerie existant ;
– l’état des relations avec les banques ;
– les contraintes juridiques et fiscales.
En outre, il doit donner lieu à une définition de fonctionnement du système cible, et qui porte sur les aspects ci-après :
– le choix de la structure de centralisation ;
– l’élaboration d’une convention de centralisation type qui devient le référentiel juridique de réalisation de ces opérations entre la structure de centralisation et les sociétés participantes ;
– le choix de la technique de centralisation en optant soit pour le Z.B.A.(zero balancing account), qui se caractérise par un transfert physique des fonds ou le système notionnel qui consiste en une fusion d’échelles entre sociétés du même groupe ;

– le choix de la structure de pooling en optant pour un scénario monobanque ou un scénario avec une banque overlay …
D’autres aspects d’ordre plus stratégique doivent également être précisés. Il s’agit du degré d’autonomie que les dirigeants souhaitent maintenir au niveau de chaque société participante, de la vision que le groupe a en matière d’évolution à moyen terme des relations avec les banques. Il convient de préciser, toutefois, que la mise en place d’un tel système réduit fatalement le nombre de banques avec lesquelles le groupe est en relation. D’autres aspects fondamentaux ayant trait à la redéfinition de la mission de la trésorerie centrale et à l’évolution à moyen terme des systèmes informatiques doivent également être reclarifiés.

Les fonctions financières pourront mieux conseiller les unités opérationnelles

En outre, la mise en place d’un système de centralisation doit tenir compte fortement des aspects juridiques car cette centralisation permet un transfert de ressources d’une société vers d’autres sociétés. A cet effet, il faut éviter que de telles opérations soient à l’origine d’abus de majorité ou d’abus de bien social ou puissent entraîner une extension de passif ou de procédures de redressement collectif
Cette centralisation ne concerne aujourd’hui que les sociétés domiciliées sur le territoire national, il s’agit donc d’un cash polling domestique.
La centralisation de la trésorerie peut être le prélude et ne constitue généralement qu’une étape dans l’évolution permanente des structures de l’entreprise et l’effort continu d’optimisation des flux financiers du groupe. Elle peut être suivie par la mise en place d’un système de «netting intragroupe», la mise sur pied d’une centrale de paiement, d’un centre de services partagés, appelé également shared services center.

La centralisation de la gestion de la trésorerie permet aux fonctions financières de chaque entité de mieux assumer les responsabilités de conseil aux unités opérationnelles et de gérer plus efficacement les relations de partenariat avec les prestataires externes et les clients internes. De ce fait, elle contribue à l’évolution du rôle et de la place de la fonction financière au niveau de chaque société et la rapproche davantage des fonctions opérationnelles.
Pour finir, et à l’occasion de la nouvelle année, je présente mes meilleurs vœux aux lecteurs de cette rubrique en particulier et ceux de La Vie éco en général, qui, en dépit de l’aspect forcément ardu de ces articles, continue à y trouver un intérêt et à nous lire. Donc, excellente année 2006 avec beaucoup de nouvelles performances et de nouvelles réussites

Mohamed EL HAJJOUJI Administrateur AKCE Finance, conseil opérationnel en financement et trésorerie