Contrat de travail au Maroc : attention aux clauses particulières

Vous arrive-t-il de vérifier toutes les clauses incluses dans votre contrat de travail ? Peu de gens répondront par l’affirmative. Et pourtant, la conclusion d’un contrat de travail requiert beaucoup de précautions car il est difficile de faire marche arrière.

Dans la pratique, beaucoup d’entreprises utilisent un contrat standard qui regroupe généralement quelques clauses imposées par le code du travail (préavis, période d’essai, durée de travail, rémunération et autres avantages…), sans plus! Mais d’autres établissent des contrats inappropriés à leur activité, abusent de certaines clauses ou de la crédulité des futures recrues. Ces derniers doivent donc étudier minutieusement leurs contrats.

Certaines clauses sont fonction de la nature des responsabilités

Hormis l’aspect rémunération, des clauses peuvent receler des effets non mesurés par les salariés, parmi lesquelles on trouve les clauses de mobilité et de non-concurrence. La première prévoit que le salarié peut être amené à travailler dans une autre ville. Beaucoup de candidats peuvent rechigner à la signer par crainte de sanction, de difficultés d’adaptation ou d’autres raisons. La deuxième, elle, a un effet dissuasif pour les cadres souhaitant aller voir ailleurs. Ceci dit, cette clause est rarement respectée, que ce soit par l’entreprise ou le salarié.
Un contrat de travail, c’est aussi d’autres clauses facultatives. Par exemple, la clause de discrétion permet à l’employeur de mettre, par écrit, à la charge de ses salariés l’obligation de garder confidentiels les renseignements concernant les activités de l’entreprise qu’ils peuvent recueillir dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de leur présence dans l’entreprise. L’employeur ne peut imposer cette clause qu’aux salariés ayant accès aux renseignements confidentiels.Le non-respect de cette obligation peut entraîner le licenciement pour faute grave du salarié fautif.
La clause d’objectifs est également une condition contractuelle qui, en cas de non-réalisation, constituerait un motif régulier de licenciement. La clause concerne généralement un chiffre d’affaires à réaliser.
Brahim Atrouch, consultant en droit social, ajoute enfin que les entreprises peuvent abuser de certaines clauses dites interdites et qui touchent les libertés individuelles comme le droit à l’affiliation syndicale, le droit au mariage… Dans ces cas, elles sont nulles de plein droit.