Au Royaume
Trois projets de décret au menu du conseil de gouvernement
Ils concernent la sécurité maritime et la prévention de la pollution, les règles de transport aérien des personnes à mobilité réduite et les droits d’auteur.
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 27 avril sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution-navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Quant au troisième texte, il porte application de la loi relative au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, précise la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Par ailleurs, conclut le communiqué, le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux de ce Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi.
