Quand la justice française pèche par ignorance des procédures

Des journalistes marocains ont été convoqués, récemment, directement par un juge d’instruction français dans le cadre d’une affaire de diffamation en cours devant la justice de ce pays. Cette convocation intervient suite à une plainte pour «injure» déposée par l’ex-capitaine de l’armée marocaine Mustapha Adib.

A peine l’affaire a-t-elle été rendue publique que le ministère de la justice s’est empressé, lui, de convoquer le magistrat de liaison basé à l’ambassade de France à Rabat, pour exiger des explications. Ce dernier a promis une enquête sur la question. Plus tard, les deux ministres Mohamed Aujjar et son homologue française ont eu un entretien téléphonique lors duquel le ministère français de la justice a reconnu un «dysfonctionnement» et un non-respect de la convention d’entraide pénale signée récemment par les deux pays. Laquelle convention précise que, sur le plan procédural, le juge d’instruction devait transmettre les convocations au ministère français de la justice, lequel les transmet à son tour à son homologue marocain. Et c’est ce dernier qui informe les convoqués via le parquet. Or, dans cette affaire, les quatre journalistes, Narjis Rerhaye, Naim Kamal, Jamal Berraoui et Adil Lahlou, ainsi que le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en sa qualité d’ancien directeur du quotidien Libération, ont reçu leurs convocations par simple voie postale. Ce constat étant établi, on attend l’évolution de cette affaire sur le fond. Ce qui est sûr, indique-t-on, c’est qu’il y a eu une atteinte claire à la convention judiciaire liant Rabat à Paris.