Le SGG a bon dos

Avec l’ouverture de la session parlementaire d’automne, les élus auront du pain sur la planche. Au menu, des textes aussi importants les uns que les autres : Loi de finances, nouveau texte sur la fonction publique, loi sur la corruption, loi-cadre sur l’audiovisuel… Autant de projets qui, pour arriver au Parlement, doivent, toutefois, passer par le filtre du Secrétariat général du gouvernement (SGG) qui devient, à l’occasion, la vedette d’un film législatif, dans lequel il est accusé de tenir le rôle du méchant.
Comme d’habitude, le SGG a bon dos. A chaque fois qu’un texte prend du retard, c’est lui que l’on désigne comme cause. Et pourtant, il semblerait qu’il y ait différentes raisons à cela. Une source au SGG nous a expliqué, bien entendu sous couvert de l’anonymat, que «contrairement à ce qui est dit, le Secrétariat ne bloque pas les textes mais fait tout simplement son travail. Beaucoup de ministères ne sont pas dotés de directions juridiques, dans le vrai sens du terme, en mesure d’élaborer des projets de textes». Certains départements, pour évacuer les problèmes, remettent en effet les projets de texte au SGG alors qu’en réalité «beaucoup de documents que nous recevons ne méritent pas encore l’appellation de projet de loi, en raison de leur imperfection». Autre observation : le SGG est souvent accusé de retarder des textes alors que ces derniers ne lui sont même pas encore parvenus. Une solution pratique pour les départements ministériels qui se débarrassent de la sorte des requêtes indésirables. Un exemple ? Au cours des trois dernières semaines, La Vie éco a essayé en vain de se procurer auprès du ministère de la Justice le nouveau projet de loi sur la réforme de la Cour spéciale de justice. Réponse invariable : il est au SGG. Pourtant, le SGG est formel, il n’a pas reçu le texte en question. Chose que nous a confirmée une autre source. Alors ?