Au Royaume
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la préparation et l’exécution des Lois de Finances
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret N 2-15-426 relatif à la préparation et l’exécution des lois des finances, présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid.
Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet concerne la mise en œuvre des dispositions de la loi organique des finances N 130-13, qui comporte plusieurs nouvelles procédures de gestion budgétaire.
Ce projet explique les modalités de mise en application des dispositions contenues dans cette loi organique. Il s’agit essentiellement de la modification du calendrier de la préparation de la loi de finances, qui s’effectuera sur la base d’une programmation budgétaire triennale actualisée chaque année tout en consacrant la phase de concertation avec le parlement concernant les grandes orientations et le cadre général de la préparation de la loi de finances, a précisé le ministre.
Le nouveau texte, a ajouté le ministre, stipule également l’élimination de certaines procédures à caractère législatif du décret relatif à l’élaboration et l’exécution des lois de finances en vigueur et la détermination les modalités d’ouverture des crédits.
