Le casse-tête de l’attestation fiscale

Mise à niveau, incitation de l’investissement, facilitation des procédures…Les pouvoirs publics font tout pour que le secteur privé investisse et crée de l’emploi. Mais, entre le discours, les lois et la réalité, c’est le jour et la nuit. La procédure pour soumissionner aux marchés publics en est la meilleure illustration. Pour postuler à un marché public, une entreprise doit présenter un dossier administratif comportant, entre autres, un document attestant que l’entreprise soumissionnaire est à jour de ses impôts. A une époque, l’entreprise pouvait obtenir ce document auprès de la perception, en passant par la direction régionale des impôts, en trois jours.
Sauf que, depuis quelque temps, le dossier administratif a été enrichi d’un nouveau document, délivré par la commune, attestant que l’entreprise est à jour de ses impôts locaux et taxes. Et comme le personnel des communes est rôdé aux aspects fiscaux et efficace quand il s’agit de faire des recherches remontant à trois, voire quatre ans, les contribuables les plus chanceux peuvent espérer avoir l’attestation de la commune en quinze jours. Autant dire que pour soumissionner à un marché public, les chefs d’entreprises doivent s’y prendre des mois à l’avance. Les entreprises concurrentes étrangères, elles, ne sont pas tenues de prouver qu’elles sont à jour avec le fisc de leurs pays. Abderrazzak Mossadeq, chargé de la mise à niveau, a manifestement encore du boulot sur la planche côté administration