Instauration de primes d’ancienneté après 12 ans et 20 ans de service

Que de bonnes nouvelles pour les salariés. Après les textes de loi visant à améliorer les prestations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Conseil des ministres du 29 octobre vient d’adopter plusieurs dispositions apportant de nouvelles améliorations à la législation du travail. Elles portent notamment sur la révision du barème des cotisations à la CNSS, qui sont dorénavant fixées à 9,80% au titre des prestations familiales et 3,80% au titre des prestations sociales, pour la partie patronale, et 1,90% avec un plafond de 1 000 DH pour la partie salariale. Elles concernent également la création des tribunaux sociaux qui seront habilités à trancher dans les litiges afférents au régime de sécurité sociale. Ces dispositions comportent aussi l’octroi de primes d’ancienneté de 15% après 12 ans de service et de 20% après 20 ans.

Par ailleurs, les salariés du secteur agricole, ne bénéficiant pas jusqu’à date d’aujourd’hui d’une bonne partie des droits acquis des salariés exerçant dans les autres secteurs, vont être concernés par les nouvelles mesures. L’objectif étant d’instaurer un cadre légal qui régit d’une façon claire les rapports entre les travailleurs du secteur agricole et leurs employeurs. Avec une attention particulière portée aux chapitres qui souffrent le plus des carences, en l’occurrence le droit du salarié au repos hebdomadaire et le salaire minimum.