Inspection générale des finances : l’Istiqlal insiste

C’est une ancienne proposition de loi que l’Istiqlal vient de déterrer. Elle a été présentée pour la première fois sous Abbas El Fassi, alors que Salaheddine Mezouar du RNI occupait le poste de ministre des finances. Le texte a soulevé un tollé avant d’être enterré. Et pour cause, il voulait remettre l’Inspection générale des finances sous la tutelle du Premier ministre. La proposition de loi que viennent de présenter les amis de Hamid Chabat maintient ce changement. Selon ce texte, c’est également le chef du gouvernement qui devrait désormais signer les ordres de mission des inspections. Il élabore, de même, le programme des missions d’inspection. Celles-ci devraient être élargies aux Chambres professionnelles, aux entreprises et établissements dans lesquels l’Etat détient des parts de capital et aux entreprises chargées de la gestion déléguée des services publics. Plus encore, les missions d’inspection devraient être périodiques, une fois au moins tous les trois ans. A la fin de chaque mission, le rapport de l’inspection sera adressé au chef du gouvernement, une copie de ce rapport remise au ministère des finances et une autre au ministère sous la tutelle duquel se trouve l’établissement objet de l’inspection. Le chef du gouvernement transmettra, pour sa part, ce rapport immédiatement à la Cour des comptes. Celle-ci est tenue, selon le texte, de statuer dans un délai de deux ans.