Fisc, nouvelle version

Il fut un temps où les mots «impôts» et «fisc» faisaient trembler. Aujourd’hui, le fisc est toujours craint, peut-être, mais plus dans le même sens qu’avant. Dans les années 70, 80 et un peu les années 90 aussi, l’administration sévissait selon ses propres règles et presque sans aucun recours possible pour le contribuable. Elle légiférait à sa manière, pouvait changer les règles du jeu quand elle voulait, de manière unilatérale et selon son agenda que personne ne connaissait. Et, plus que cela, l’administration des impôts avait pour première et dernière, pour ne pas dire seule, mission de collecter des recettes pour les caisses de l’Etat. Ce n’est pas pour autant qu’elle était performante. Loin de là. Le diktat et l’aveuglement du fisc allaient de paire avec clientélisme et passe-droits et constituaient même le prétexte pour beaucoup de contribuables de ne pas payer correctement leurs impôts.

Mais on peut affirmer que depuis quelques années, le visage de notre administration fiscale a radicalement changé. Aujourd’hui, aussi paradoxal que cela puisse paraître,  la direction générale des impôts fait probablement partie des administrations marocaines qui communiquent le plus et le mieux. Il n’y a qu’à compter le nombre de sorties du directeur général des impôts lui-même entre les mois de décembre et février de chaque année pour expliquer, commenter, clarifier, vulgariser, et pourquoi pas défendre, le plus possible, les nouveautés fiscales qui accompagnent la Loi de finances. Pourtant, et sur un plan purement légal, rien n’oblige la DGI à se mettre en première ligne dans le sens où la Loi de finances est par excellence l’affaire de politiques, la direction n’étant que l’exécutant en la matière.

C’est que depuis quelques années, le fisc marocain s’inscrit dans une logique bien différente du passé. La DGI, en plus d’assumer pleinement la paternité des dispositions fiscales, a changé d’approche pour ne plus être seulement le percepteur bête et méchant. Les responsables de l’administration fiscale étonnent parfois quand ils nous sortent des discours sur le rôle de l’impôt dans le renforcement de la compétitivité des entreprises et de la modernisation du tissu industriel, de sa mission comme levier de redistribution des richesses et d’instauration de l’équité économique et sociale…

Avec ce changement de mentalité et d’approche, le fisc a dû aussi changer de méthode et d’approche. Il est plus dans la démonstration, la persuasion, le dialogue, l’échange constructif et pas exclusivement dans le rapport de force entre administration et administrés et tout ce qui s’ensuit en termes de sanction, de vérification, de contrôle…Mais attention, à la DGI, ce ne sont pas non plus des enfants de chœur. Même si elle met plus en avant la carotte, l’autre main tient toujours le bâton car il y a, malheureusement, une catégorie de contribuables avec qui il n’y a que ça qui marche…