Fin de parcours pour la loi bancaire et les statuts de Bank Al Maghrib

Le projet de loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sera voté prochainement en plénière à la Chambre des députés. Il ne repassera pas en commission car les amendements proposés par la Chambre des conseillers n’ont pas été retenus. La loi sur la refonte des statuts de Bank Al Maghrib (BAM), elle, est en phase de promulgation, sans grand changement par rapport au projet initial. Le seul amendement accepté en commission, qui proposait que le gouverneur de BAM intervienne au niveau de la Commission des finances, a été refusé par le Conseil constitutionnel.