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Au Royaume

Encore une réforme…

Pour la rentrée politique qui est à  nos portes, le gouvernement prépare, nous dit-on, une énième réforme de la charte communale.

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saad benmansour 2014 08 29

Ce ne sera probablement pas la dernière car en matière de gestion locale il y aura toujours des imperfections.

Depuis la première charte de 1976, le Maroc a fait au moins trois grandes réformes de son dispositif de gestion locale dont les plus importantes étaient celles de 2002 et 2009.
Sauf que, jusque-là, le législateur, et plus globalement la classe politique, ont toujours trouvé le moyen de faire dans la complication et le flou en gardant par la même occasion le monopole d’un sujet qui pourtant concerne le grand public.
Ça discute, ça se bagarre durant des mois, voire des années, pour sortir de véritables usines à gaz qui, in fine, ne règlent en rien les problèmes quotidiens des premiers concernés, les citoyens.
Car, au fond, l’un des principes fondateurs de la démocratie locale, c’est d’abord de faire participer le citoyen de manière active. Mais pour associer le citoyen, il faut d’abord lui donner les outils. Et le premier outil, et probablement le plus important, c’est l’information.

D’autant plus que la Constitution consacre pleinement le droit du citoyen d’accéder à l’information détenue par les administrations et surtout par les instances élues.
Certes, il est écrit dans la charte communale, par exemple, que les travaux des quatre sessions ordinaires plénières annuelles des conseils communaux sont ouverts au grand public ou que l’ordre du jour est affiché à l’avance au siège de la commune. Cela est censé être une occasion pour le citoyen et l’électeur de s’informer. Dans les textes aussi, existent des mécanismes de reddition de comptes comme le vote des comptes administratifs ou encore la tutelle exercée par les services du ministère de l’intérieur sur les collectivités locales. Mais en quoi tout cela a-t-il finalement servi ?
Si réforme de la gestion locale il y a, elle doit véritablement rompre avec les pratiques du passé.

L’information des citoyens et la reddition des comptes doivent devenir des pratiques effectives. A-t-on déjà vu un président de commune ou l’élu d’une circonscription tenir des séances de travail annuelles avec les citoyens pour leur exposer l’état d’avancement des projets en cours, les réalisations ou l’état des finances? La logique voudrait aussi qu’un élu présente au moins son bilan à ses électeurs à la fin de son mandat.
Et si les élus ne sont individuellement pas outillés pour cela, les partis politiques, eux, devraient être en mesure de le faire. Mais tant que la classe politiq ue sera souvent plus préoccupée par des considérations d’ordre arithmétique comme le nombre de sièges à pourvoir, la réforme de la gestion locale sera toujours superficielle…