Elaboration d’un cahier des charges relatif au transport des employés et au transport scolaire au profit de tiers

Le ministère de l’Equipement et des Transports a élaboré, récemment, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme gouvernemental, un cahier des charges relatif au transport des employés et au transport scolaire au profit de tiers.

Ce document, devant rétablir la confiance entre l’administration et le citoyen en facilitant les procédures administratives, est de nature à encourager l’investissement dans ce secteur, créer des opportunités d’emploi et lutter contre le décrochage scolaire en milieu rural, a indiqué un communiqué du ministère.

Selon ce document, la personne morale ou physique désireuse d’investir dans ce secteur ou l’association comptant s’occuper du transport scolaire devrait seulement présenter une déclaration auprès de la Direction régionale ou provinciale du ministère, la plus proche de sa résidence.

Cette déclaration doit être accompagnée dudit cahier des charges- une copie peut être tirée du site internet du ministère- dont toutes les pages doivent être visées et la dernière attestée par une signature légalisée, ainsi que des pièces administratives justifiant l’identité du postulant comme stipulé dans le cahier, assure la même source.

L’intéressé recevra ainsi dans un délai de 24 heures, un récépissé valant autorisation d’exploitation des services de transport des employés et de transport scolaire au profit de tiers, précise le communiqué, ajoutant que le postulant doit accomplir les procédures administratives relatives à l’immatriculation des véhicules et à l’obtention d’un document de circulation pour chaque véhicule, dont la validité a été fixée à 2 ans renouvelables.