Déclaration du patrimoine : nouvelle mouture prête

Le nouveau texte de loi sur la déclaration du patrimoine est finalisé. Des sources au ministère de la Modernisation des secteurs publics (MMSP) nous révèlent, en effet, que le texte, qui sera incessamment soumis au Secrétariat général du gouvernement, introduit des nouveautés par rapport à l’ancien, comme l’obligation de déclaration, à la prise et à la fin de fonction, et la désignation d’un organe chargé du contrôle et du suivi des déclarations. On se rappelle, en effet, que l’ancienne loi, qui est toujours en vigueur, n’a jamais été appliquée par manque, justement, de contrôle des déclarations.