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Simplification des procédures douanières et lutte contre la fraude : les grandes priorités pour 2025
À travers plusieurs mesures, le gouvernement ambitionne de faciliter les échanges commerciaux tout en optimisant la mobilisation des recettes fiscales et en s’adaptant aux défis économiques et climatiques. : de la simplification des démarches pour le commerce électronique à la mise en place d’une taxe carbone, en passant par la modernisation des dispositifs de contrôle.
Le projet de loi de finances introduit de nouvelles mesures en matière de fiscalité, avec plusieurs réformes majeures prévues pour l’année prochaine, axées sur la simplification des procédures douanières et la lutte contre la fraude.
En ce qui concerne la fiscalité douanière et la mobilisation des recettes, les principales actions incluent la mise en place d’un dispositif de marquage des produits pétroliers pour mieux contrôler les enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et prévenir les fraudes. Il est également prévu de lancer les travaux pour instaurer une taxe carbone, permettant d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux défis climatiques.
D’autres mesures comprennent l’adaptation du cadre juridique sur les pierres précieuses, la modernisation des métiers liés à la garantie des métaux précieux, ainsi que la révision de certaines dispositions du code de recouvrement des créances publiques, notamment celles portant sur les frais de recouvrement (articles 90 et 91).
Concernant la facilitation, partenariat et accompagnement des projets structurants , le PLF prévoit quatre mesures : la mise en place de nouveaux supports déclaratifs adaptés au commerce électronique, en plus de l’adaptation et la révision des principaux supports déclaratifs existants ; l’amélioration du programme de catégorisation des opérateurs économiques moyennant la révision du référentiel de l’audit et l’enrichissement du package des facilités offertes aux opérateurs, en plus de l’extension du programme à d’autres organismes partenaires et la signature des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays ; l’accompagnement de la mise en service du nouveau port Nador West Med et ce, à travers la mise en place d’une organisation et des procédures adaptées au démarrage progressif du port, en concertation avec l’autorité portuaire et enfin la poursuite de l’accompagnement du port de Tanger-Med dans ses projets d’extension et de modernisation en adaptant l’organisation et les procédures aux objectifs d’évolution du port, notamment la digitalisation de l’ensemble des démarches portuaires et la sécurisation des circuits de marchandises.
En matière de lutte contre la fraude et contribution à la protection, à la sécurité et à la préservation de la santé des consommateurs, le projet de loi de finance prévoit l’implémentation d’un module de sélectivité pour la déclaration sommaire, visant à orienter le contrôle a priori. De plus, une modification de l’arrêté du ministre des finances n°1319-77 du 31 octobre 1977 est envisagée pour rendre obligatoire l’annexion du pli cartable à la déclaration sommaire ; l’adoption d’une solution de Tracking des ensembles routiers et conteneurs ainsi que l’utilisation des outils de l’intelligence artificielle pour prédire les risques de fraude douanière notamment par une analyse des énonciations des déclarations douanières et l’interprétation des images du scanner.
Pour ce qui est du développement de la coopération internationale, les mesures prévues concernent le lancement du programme de contribution au renforcement des capacités douanières en Afrique (AfriDouane), avec une adaptation continue de l’offre marocaine aux contextes spécifiques de chaque pays et une évaluation régulière de l’impact du programme ainsi que la présence active au sein de la communauté douanière mondiale.
En matière de gouvernance interne et qualité de service, un diagnostic sera effectué et une feuille de route sera adoptée visant à sécuriser et exploiter le patrimoine important des données disponibles. Ce projet sera accompagné par la mise en place d’une plateforme Big Data et la démarche du contrôle interne sera renouvelée, et axée sur l’approche par les risques et sur le développement d’outils novateurs pour garantir l’efficience des contrôles.
Enfin, les efforts en matière de communication externe et de partage d’information seront poursuivis, au même titre que l’alimentation du portail « Idarati » par les démarches administratives douanières dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
