Quand l’obligation de résultat fausse les jugements

Il est de notoriété publique que la carrière d’un magistrat dépend aussi de son rendement : plus il aura tranché de cas, mieux il sera noté. Alors la tentation est facile de juger à  tour de bras, rejetant là  une demande justifiée, ne prenant pas ici une mesure appropriée, et refusant ailleurs des délais suffisants.

«Il ne suffit pas d’appliquer des textes pour rendre la justice : encore faut-il que le justiciable ait la certitude que justice a été faite» : tel est l’adage connu de tous les habitués des prétoires. En d’autres termes, il y a «la loi», d’une part, et «l’esprit de la loi», de l’autre.
Il appartient alors aux magistrats chargés de trancher les litiges d’être profondément imprégnés de cette certitude, et de savoir moduler, peaufiner et adapter les textes de loi en fonction de chaque cas qui se présente devant eux, sachant qu’aucun dossier ne ressemble au précédent. Cette culture de la jurisprudence, et l’envie réelle de faire progresser le droit au Maroc, ne semble hélas guère ancrée chez beaucoup de magistrats.

Voici donc trois cas pour illustrer cette attitude.

Le laxisme

Un père rentrant chez lui trouve sa famille éplorée : le fils du voisin, profitant de l’absence des parents, s’est introduit chez lui par effraction (il est passé par la fenêtre dont il a cassé une vitre à l’aide d’un couteau) dans le but de violenter la jeune fille de la maison. Par chance, cette dernière se trouvait en compagnie d’une de ses amies : elles réussirent à faire fuir l’agresseur. Celui-ci, bien connu dans le quartier, fut aussitôt interpellé par la police, puis déféré devant le substitut du procureur du Roi, qui l’inculpa de tentative aggravée de viol et violation de domicile à l’aide d’une arme blanche… avant de le laisser repartir librement, en lui signalant qu’il passera en jugement quelques semaines plus tard. Stupeur de la famille agressée : en effet, l’article 441 du Code pénal prévoit une peine de prison allant jusqu’à trois ans pour l’effraction et l’article 485 une peine de dix ans pour le viol ou la tentative. L’intéressé aurait (logiquement) dû comparaître devant ses juges en état d’arrestation : par chance pour lui, le substitut en a décidé autrement !

La méconnaissance du dossier

Voici un jeune homme de 19 ans rentrant chez lui en compagnie d’un camarade de classe : il est minuit passé, en ce vendredi soir, lorsque leur voiture est violemment heurtée par un second véhicule. Le choc est rude : l’ami du jeune conducteur est dans le coma, sa voiture complètement démolie, et lui-même, légèrement blessé, est en état de choc. Dans l’autre véhicule se trouvaient cinq autres jeunes, en état d’ébriété avancée, tous blessés plus ou moins lourdement, et qui s’empressent de disparaître dans la nature avant l’arrivée des policiers. L’un d’entre eux, le seul à posséder un permis de conduire et qui prétendait conduire au moment de l’accident, présentera un certificat médical… délivré à Tanger le lendemain de l’accident.
Bizarrement, le procureur de permanence ne retiendra ni le délit de fuite, ni l’excès de vitesse, ni la conduite en état d’ébriété, mais poursuivra le jeune conducteur (celui dont la voiture a été heurtée) pour défaut de maîtrise, coups et blessures involontaires, et lui retirera séance tenante son permis de conduire ! Lors de l’audience de jugement, le magistrat écoutera d’une oreille distraite les explications de son avocat et le condamnera à trois mois de prison avec sursis et à huit mois de retrait de permis de conduire.

L’obligation de résultats

Un quidam réclame réparation d’un préjudice et demande des dommages-intérêts devant le tribunal : irrecevabilité de la demande, conclut la Cour, après seulement deux audiences. La relation de causalité entre l’acte dommageable et le dommage causé n’est pas suffisamment établie, estimera-t-elle, sans recourir à une expertise, enquête ou tout autre acte de procédure pouvant établir les faits. Et voilà comment un dossier de plusieurs centaines de pages a été expédié aux archives, faisant perdre au justiciable une taxe judiciaire au montant élevé.
Un citoyen demande à mettre fin à l’indivision sur un terrain, dont il partage la propriété avec … plus de 75 autres personnes, qu’il ne connaît ni d’Eve ni d’Adam. Dans sa requête au tribunal, il donne les noms de tous les propriétaires, et les domicilie sur le terrain (agricole), objet du litige. Lors de la première audience, le magistrat lui demandera de préciser les adresses complètes de tous les intéressés, et le demandeur sollicitera un délai raisonnable pour ce faire. Grand seigneur, le juge lui accorde… une semaine, et, lors de la seconde audience, mettra le dossier en délibéré, avant de statuer quelques jours plus tard : irrecevabilité de la demande, car notre citoyen (bien que dûment averti, précise la Cour) n’a pas fourni les renseignements demandés.
Alors ? flemme ? paresse ? lassitude ? désinvolture ?
Nul ne le sait : par contre, il est de notoriété publique que la carrière d’un magistrat dépend aussi de son rendement : plus il aura tranché de cas, mieux il sera noté. Alors la tentation est facile de juger à tour de bras, rejetant là une demande justifiée, ne prenant pas ici une mesure appropriée, et refusant ailleurs des délais suffisants.  Il serait utile pour l’institution judiciaire dans son ensemble d’inculquer à ceux qui ont la charge de rendre la justice, que l’aspect humain, social et moral est aussi primordial qu’une stricte application des textes, sans discernement !