Le tribunal administratif, un gage du bon fonctionnement de l’Etat de droit…

Aujourd’hui la machine est bien huilée, fonctionne sans à-coups, et a même réussi à s’attirer les bonnes grâces du public. Les citoyens sont rassurés de savoir qu’ils ne sont pas isolés et sans défense, devant une administration, impersonnelle et souvent hautaine.

Tout le monde connaît le grand tribunal de Casablanca réputé aussi pour son architecture soignée. On connaît aussi la Cour d’appel, bien qu’elle ait déménagé ces dernières années. Mais le grand public sait-il qu’il existe aussi un tribunal administratif ? Pratiquement toutes les personnes questionnées à ce sujet, le situent à …Rabat : question de simple logique, puisque toutes les administrations centrales se trouvent dans la capitale, les citoyens pensent que ce tribunal ne peut être situé ailleurs. Eh bien non, la carte judiciaire du pays comprend aussi un volet administratif, qui prévoit l’emplacement de ce genre de tribunal. Les affaires qui y sont traitées concernent les litiges opposant les citoyens à l’administration, et ils sont bien plus nombreux qu’on ne le pense. Les contentieux qu’on y trouve sont des plus divers, allant des permis de construire refusés aux différends fiscaux sous toutes leurs formes. Détail important, la taxe judiciaire à acquitter pour le dépôt des requêtes varie de 100 à 500 DH : somme volontairement maintenue à ce niveau afin de permettre aux citoyens de présenter leurs doléances devant le tribunal. On est donc loin des sommes astronomiques à régler, lorsqu’on este en justice devant une juridiction civile ou commerciale.

Autre particularité : la présence d’un avocat est obligatoire dans toutes les affaires. Un citoyen ne peut venir présenter ses demandes personnellement, et assister lui-même aux audiences pour défendre son point de vue, comme cela peut arriver dans les affaires civiles. Le législateur a estimé, à juste titre, que les règles de procédure étant assez strictes, il valait mieux que les plaideurs soient assistés d’un conseiller juridique rompu aux règles de la procédure. Faute de quoi et c’est à quoi on a assisté lors de l’installation de ces tribunaux, un grand nombre de dossiers était rejeté, essentiellement pour des manquements à la procédure. Ce qui faisait perdre du temps aux magistrats, de l’argent aux citoyens, et entachait la réputation des tribunaux administratifs, que le petit peuple avait surnommé ironiquement «le tribunal des rejets».

Aujourd’hui la machine est bien huilée, fonctionne sans à-coups, et a même réussi à s’attirer les bonnes grâces du public. Les citoyens sont rassurés de savoir qu’ils ne sont pas isolés et sans défense, devant une administration, impersonnelle et souvent hautaine. Et il faut bien reconnaître, que les magistrats jouent le jeu, bien qu’ils soient eux-mêmes pris dans une certaine contradiction. En effet, leur rôle essentiel consiste  surtout à évaluer le bien-fondé des décisions administratives : tel permis a-t-il été refusé à juste titre, ou sans motifs valables ? Telle autorisation octroyée répond-elle aux normes en la matière? Donc, la tâche de ces fonctionnaires (les magistrats), consiste à valider (ou infirmer) les décisions prises par d’autres fonctionnaires ! Va-t-on donner raison à un citoyen de base, qui conteste la décision d’un gouverneur, éminente personnalité s’il en est dans l’organigramme d’une ville ? Car les points de vue diffèrent : par exemple, tel citoyen demande une autorisation d’ouvrir un café, mais le gouverneur la refuse. Il a ses raisons, par exemple la prolifération des cafés dans son secteur, tout comme le citoyen est libre d’exercer la profession de son choix, en l’occurrence cafetier. Les deux parties sont donc parfaitement dans leur droit, et il faut bien que quelqu’un tranche dans ce litige : ce sera le rôle du tribunal administratif. Autre contentieux classique, mais non moins nombreux, le contentieux fiscal. Devant une imposition jugée élevée ou une taxation mal appliquée, l’unique recours demeure le tribunal administratif…Encore que, à un citoyen qui a exprimé son intention de contester une taxation, un fonctionnaire a répondu, goguenard: «Mais bien sûr, allez-y, c’est votre droit; sauf que cela n’arrête pas la procédure en cours…et que dorénavant nos services seront aux petits soins pour vous, concernant toute autre taxation à venir !» De quoi décourager le plaideur le plus coriace. Mais soyons honnêtes : l’existence même de ces tribunaux est un gage du bon fonctionnement de l’Etat de droit, surtout si l’on constate que ces juridictions n’existent que dans les Etats démocratiques, qui refusent l’idée même d’une bureaucratie pesante et omnipotente.