La justice dans tous ses états

L’ampleur de la réforme qui devra être engagée est primordiale pour accompagner l’essor économique que connaît le pays. En effet, à  mesure que les infrastructures se développent, que les investissements se multiplient, et que les partenariats étrangers connaissent une envolée, il revient aux pouvoirs publics de démontrer que tous les efforts sont réalisés afin de garantir la sécurité et la stabilité en matière judiciaire.

Les citoyens qui se rendent au tribunal pour régler certaines affaires personnelles l’ont remarqué : depuis décembre dernier, le fonctionnement des services du greffe est perturbé par des mouvements de grève qui se répètent, durent plusieurs semaines et entravent gravement la continuité (supposée) du service public.

Durant la même période, mais en France cette fois-ci, de nombreux mouvements de protestation ont été lancés par des avocats, magistrats et greffiers afin de souligner le malaise qui entoure le monde judiciaire.

Coïncidence, hasard de calendrier ou similitude dans les réclamations ? Pourquoi assistons-nous à ces grèves répétitives ? Sont-elles justifiées ? À quel niveau y a-t-il problème ? Et quel est ce problème ?

Au Maroc, comme en France, le monde de la justice connaît de sérieuses difficultés; et si elles ne sont pas les mêmes, elles révèlent néanmoins qu’il serait temps de penser à résoudre le trouble grandissant qui se développe dans les palais de justice.

Passons brièvement sur le cas français : les juristes réclament, pêle-mêle, la non-fermeture prévue de plusieurs tribunaux, le maintien en place du juge d’instruction, la réelle indépendance du parquet… sans oublier bien sûr la refonte de certains textes de loi et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Qu’en est-il au Maroc exactement ? Notre système judiciaire connaît-il les mêmes problèmes ou alors sont-ils différents ? 

En fait, la problématique marocaine est particulière, car la situation locale nécessite une intervention sur plusieurs fronts, aussi bien structurels que conjoncturels. Le pays compte actuellement près de 3 100 magistrats exerçant dans les différentes (et multiples) juridictions ; des milliers de fonctionnaires (greffiers, secrétaires, huissiers de justice, appariteurs) les secondent dans leurs tâches. Il convient d’ajouter quelque 8 000 avocats, 700 notaires, sans compter les nombreux stagiaires.

L’amélioration du système judiciaire doit donc prendre en considération tous ces intervenants, leurs doléances et leurs suggestions, car ils en sont les acteurs principaux.

De plus, à côté des aspects purement matériels et techniques, il ne faut pas oublier le volet purement juridique, consistant à dépoussiérer d’innombrables textes de loi, devenus aujourd’hui archaïques, dépassés et obsolètes.

Les différents rapports et audits ont donc cerné les problèmes que l’on peut résumer en six points :

La consolidation des garanties de l’indépendance de la justice : il s’agit ici de renforcer le rôle du CSM, (Conseil supérieur de la magistrature), afin de garantir aux magistrats un statut particulier ;
– La modernisation de son cadre normatif, et plus exactement de revoir les textes de loi en vigueur, surtout dans les domaines financier et économique;
– La mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, par l’amélioration des conditions de travail et l’élaboration de programmes sociaux en faveur des fonctionnaires concernés ;
– L’amélioration de l’efficience judiciaire, en organisant périodiquement et régulièrement des séances de formation continue ;
– L’ancrage des règles de moralisation de la justice, par l’instauration d’un système de vérifications et de contrôles efficaces ;
– La mise en œuvre optimale de la réforme, grâce à un suivi précis des actions engagées, ainsi qu’une évaluation des progrès accomplis.

Le maître d’œuvre de cette réforme sera sans nul doute le ministère de la justice, mais il devra pouvoir bénéficier d’un soutien absolu et sans faille de ses partenaires gouvernementaux: au ministère des finances d’allouer les fonds nécessaires, à celui des affaires sociales de proposer des programmes d’accompagnement, à celui de l’intérieur de veiller à l’application des mesures prises, et d’apporter son concours dans certains dossiers.

Il est aussi important de souligner que l’ampleur de la réforme qui devra être engagée est également primordiale pour accompagner l’essor économique que connaît le pays. En effet, à mesure que les infrastructures se développent, que les investissements se multiplient, et que les partenariats étrangers connaissent une envolée, il revient aux pouvoirs publics de démontrer que tous les efforts sont réalisés afin de garantir la sécurité et la stabilité en matière judiciaire.

Et gardons en mémoire le cas de l’Italie au système judiciaire jadis gangrené par la Mafia, et ce, jusqu’au milieu des années 80. Mais des réformes ambitieuses, appuyées sur une volonté politique sans faille, et dotées d’un budget consistant, ont permis de renverser une situation chaotique, et de doter le pays d’une justice efficace, honnête et reconnue par tous comme l’un des éléments principaux du redressement de l’Etat.

Il est donc permis d’espérer pour le Maroc un scénario identique, permettant aux futures générations d’évoluer dans un cadre juridique performant, propice au développement socioculturel du pays.