Continuité du service public : la justice est également concernée

Lorsqu’il faut relever appel d’un jugement, les délais sont rigoureux : que faire si le dernier délai correspond à  une fin de semaine ou à  un jour férié ?

L’Etat doit assurer la continuité du service public. Cette obligation est essentielle vis-à-vis des citoyens. Ces derniers, ne l’oublions pas, demeurent également des contribuables et des électeurs en puissance, et il convient de mettre à leur disposition certaines commodités.
La continuité du service public signifie que celui-ci doit fonctionner de manière continue et régulière, sans autres interruptions que celles prévues par la réglementation en vigueur. Il répond en effet à des besoins essentiels  qui doivent être satisfaits en permanence.
Parmi ces services, on trouve donc la police, les pompiers, les hôpitaux ou la poste, parmi les plus importants, mais au niveau juridique la même notion existe, bien que l’urgence soit différente.

Car, dans un tribunal, les évènements obéissent à des règles précises, strictement encadrées par le législateur. Ainsi, une garde-à-vue qui commence un samedi matin expirera 24 heures plus tard, soit un dimanche matin. Il faut bien qu’un magistrat de permanence soit présent pour valider la suite de la procédure : va-t-on libérer le prévenu ou prolonger cette garde-à-vue ? Lorsqu’il faut relever appel d’un jugement, les délais sont rigoureux : que faire si le dernier délai correspond à une fin de semaine ou à un jour férié ?
Pour ces raisons, le législateur a prévu des dispositions en vue de régler ces menus détails… afin d’assurer le sacro-saint principe de la continuité, sans lequel une administration serait peu de choses.

Concrètement, c’est (un peu) plus compliqué, comme en témoigne le cas suivant.
Voici un citoyen victime d’un accident de la circulation à Casablanca. Sa voiture a été violemment heurtée par un autre véhicule conduit par un ivrogne, lequel prend la fuite aussitôt après le choc, ainsi que ses quatre accompagnants, tous blessés. Notre citoyen lui est commotionné, mais la personne qui l’accompagnait est dans le coma.
Première surprise : accourus sur place, les policiers constateurs commencent par … retirer le permis de conduire au citoyen ébahi. «Vous avez causé des blessures à autrui, lui explique-t-on. On vous le rendra au tribunal» .
Deuxième surprise : remis de ses émotions, il se présente donc au tribunal où on lui apprend qu’il est poursuivi par le parquet pour défaut de maîtrise du véhicule et blessures involontaires ; quant au permis, il a été envoyé au ministère du transport à Rabat, où il faudra aller le récupérer, mais après l’audience seulement.
Troisième surprise, et non des moindres : il est condamné après plusieurs audiences à deux mois de prison avec sursis (pour les faits mentionnés plus haut) et au retrait du permis de conduire pour une durée de huit mois, sans compter les habituelles amendes !
Voilà donc pour commencer, ou comment une simple soirée peut se transformer en un véritable enfer. Affolé, risquant de perdre son emploi s’il ne conduit plus, notre citoyen décide donc de relever appel de ce jugement qu’il estime inique… Ce qui ne servira à rien d’ailleurs !
La Justice étant ce qu’elle est au Maroc, les évènements suivent leur cours habituel, c’est-à-dire avec une lenteur exaspérante. Les huit mois se sont écoulés, la Cour d’appel n’a pas encore statué, mais notre citoyen décide d’entamer les démarches pour récupérer son permis.
C’est ici qu’intervient la notion de continuité du service public. Sommé d’acquitter les amendes jugées en première instance (900 DH), l’intéressé se rend à la caisse du tribunal le plus proche. D’où il sera sèchement rembarré : c’est au pôle pénal qu’il convient de s’adresser, en lui expliquant que c’est à la caisse du tribunal qui a rendu la sentence qu’il faut payer.

Notons au passage que ledit pôle se trouve à Ain-Sebâa, fort éloigné du centre-ville, et que le citoyen s’interroge : pourquoi ne peut-il pas régler ses amendes dans n’importe quel tribunal ? Quel texte de loi l’oblige à se déplacer au loin alors qu’un tribunal jouxte son lieu de résidence ? Toutes les caisses des tribunaux ne sont-elles pas reliées entre elles par un quelconque réseau, le ministère de la justice ne forme-t-il pas qu’une seule entité, etc. ?

Ses interrogations demeureront vaines et sans réponse, les fonctionnaires interrogés se contentant de hausser les épaules et de répondre que c’est ainsi et pas autrement.

La réalité est plus triviale, reposant essentiellement sur d’obscures questions de primes allouées aux fonctionnaires.

Plus un tribunal engrange de «recettes», plus les primes seront élevées !

Ce comportement désinvolte malmène les citoyens, et met à mal le principe de continuité du service public, qui consisterait à faciliter la tâche des citoyens au lieu de la compliquer. Car, imaginez un Casablancais ayant un accrochage (durant ses vacances) à Oujda ou Agadir : il sera obligé de se rendre dans ces villes pour y être jugé, (ce qui prend du temps), puis pour y acquitter d’éventuelles amendes ; alors que tout pourrait se régler dans sa ville de résidence (Casablanca), à charge pour les fonctionnaires de transmettre le tout aux services concernés : après tout, le fax, la télécopie, l’internet et l’informatique existent bien dans ce pays.

Sauf que leur utilisation requiert un minimum de bonne volonté, ce qui n’est, hélas, pas toujours le cas chez nos fonctionnaires.