Appliquer la loi… ou rendre la justice ?

Les magistrats savent que l’application stricte de la loi ouvre la porte à  bien des abus ; mais ils n’ont pas toujours les moyens de le faire savoir à  qui de droit, et continuent donc parfois à  sacrifier des vies entières, se consolant discrètement en pensant aux voies de recours toujours possibles.

La question peut paraître saugrenue, mais, à y regarder de près, elle apparaît plus pertinente qu’il ne paraît. Essayons donc d’éclaircir tout cela à travers quelques exemples, d’abord au Maroc, puis en France, et enfin aux Etats-Unis pour comprendre comment la loi peut déboucher sur l’injustice.

À Casablanca, le locataire d’un bail commercial a disparu depuis belle lurette, abandonnant un local fermé, plusieurs mois de loyers impayés, et, pour couronner le tout, une hypothèque sur le fonds de commerce grevant le bien loué. Pour récupérer son local, le propriétaire entame une action en justice qu’il espère rapide. Peine perdue ! Il est débouté en référé, le magistrat s’estimant incompétent pour trancher sur le fond du litige. Devant la juridiction commerciale, nouvel échec. Constatant la présence d’une hypothèque, les juges refusent de prononcer l’expulsion du locataire défaillant, tant qu’une mainlevée de l’hypothèque n’est pas fournie. Enfin, cerise sur le gâteau, voilà la banque, bénéficiaire de cette garantie qui exige le remboursement et, pour ce faire, met le fonds de commerce loué en vente… au grand dam du propriétaire qui n’a aucune solution à proposer.

Dans cette affaire, la loi a été correctement appliquée, les textes en vigueur respectés et les magistrats, tout en faisant preuve de compétence en la matière, n’en estiment pas moins que l’infortuné propriétaire a bien été lésé. «Dans ce cas d’espèce, la loi est imparfaite, reconnaissent-ils en privé, et notre rôle est d’appliquer les textes existants, pas de refaire la loi : ceci est du ressort du législateur».
En France, maintenant, voilà un paisible retraité qui entend du bruit suspect dans sa maison, en pleine nuit. Il soupçonne la présence d’un (ou plusieurs cambrioleurs), empoigne son fusil de chasse et descend avec précaution. Les voleurs surpris, essayent d’assommer le propriétaire, le font tomber et prennent la fuite. Se ressaisissant, le retraité les poursuit, voit des ombres courir, et ouvre le feu, tirant au jugé à deux reprises. Chance ou malchance ? L’un des voleurs est atteint au dos, à la colonne vertébrale, et se retrouve paralysé à vie. Le retraité, lui, sera jugé en Cour d’assises, poursuivi pour «coups et blessures volontaires, ayant entraîné une infirmité permanente» et condamné à cinq ans de prison ferme. Le Parquet ayant estimé «disproportionnelle» la réaction du retraité, face à des cambrioleurs non armés, et qui s’enfuyaient au moment des faits, donc ne présentant plus aucun danger pour le retraité !

Encore une fois, la loi a été mise en oeuvre… mais on peut se demander si la justice a été correctement rendue : ce n’est pas l’avis de notre retraité et de sa famille !

Enfin, aux Etats-Unis, pays de la liberté et de la démocratie triomphantes. Dans le Sud du pays, survivent quelques mentalités racistes, regrettant l’époque de l’esclavage et de la ségrégation raciale, et rêvant en secret de voir le sinistre Ku Klux Klan renaître de ses cendres. Une fillette noire de douze ans est enlevée par deux jeunes fermiers blancs, violée, torturée et battue à mort. Laissée pour morte, abandonnée (plutôt jetée du haut d’un pont), elle survivra miraculeusement et désignera ses bourreaux qui seront aussitôt arrêtés, puis libérés sous caution par un magistrat blanc, qui les convoque alors à une prochaine audience, afin de déterminer s’ils comptent plaider coupables ou non coupables : c’est la procédure en vigueur, au Mississipi notamment. Le juge a estimé (c’est son droit) que les prévenus offraient de réelles garanties sociales, qu’ils ne risquaient pas de s’enfuir, et que le dépôt d’une caution était suffisant pour garantir leur présence lors du procès public.
Le jour de ladite audience, alors que les prévenus s’apprêtent à pénétrer dans le tribunal, surgit le père de la victime, armé d’un puissant fusil, qui abat froidement les tortionnaires de sa fille, avant de déposer son arme et de se rendre aux forces de police.

Le débat qui a suivi n’est toujours pas clos : en condamnant le père meurtrier, la justice ferait application de la loi… mais ne serait pas juste.
En acquittant ce père meurtri, donc en ne le condamnant pas, la loi serait bafouée, un double meurtre resterait impuni, autorisant, de fait, tout citoyen à se faire justice lui-même, situation intolérable dans un Etat de droit, et qui déboucherait immanquablement sur l’anarchie !
On constate donc à travers ces cas précis et bien réels que l’administration de la justice demeure souvent tributaire des hommes et femmes qui en ont la charge ; mais que ces magistrats(es), êtres humains avant tout, se retrouvent parfois entre le marteau et l’enclume.
Oui, ils savent que l’application stricte de la loi ouvre la porte à bien des abus ; mais ils n’ont pas toujours les moyens de le faire savoir à qui de droit, et continuent donc parfois à sacrifier des vies entières, se consolant discrètement en pensant aux voies de recours toujours possibles !