«Incompétence», un alibi pour éviter les dossiers épineux

avec tous ses diplômes, les concours passés, comment un magistrat peut-il rester incompétent ? et dans ce cas, pourquoi est-il encore en poste ?

Les juridictions de tous les pays sont submergées en permanence de demandes en justice formulées par les citoyens. Afin de pouvoir canaliser et gérer correctement cet afflux de sollicitations, les législateurs ont inventé la notion de «compétence», en raison de la nature de l’affaire (civile, pénale, commerciale ou administrative), de son importance et des montants en litige, et enfin du lieu où se sont déroulés les faits, permettant aux magistrats d’orienter les dossiers vers telle ou telle juridiction, en fonction donc des éléments sus-cités.
Tout ceci, bien que passablement confus pour le citoyen de base, est parfaitement normal, et vise à assurer un fonctionnement rapide et efficace des services judiciaires. Les professionnels de la Justice (juges, avocats, notaires ou experts) maîtrisent bien ces dispositions prévues dans les codes de procédure civile et pénale.
Mais, car il y a toujours un mais, le problème réside dans l’application effective de ces mesures, de leur interprétation par ceux qui en ont la charge, et leur mise en œuvre dans des conditions satisfaisantes.
Deux cas vont illustrer concrètement les écueils qui peuvent surgir, au grand désespoir du citoyen.
Le premier, un accident de la circulation qui s’est produit à Rabat, impliquant un Casablancais et un Rbati ; les véhicules sont assurés (via des courtiers) auprès de grandes compagnies dont les sièges sociaux sont à Casablanca. En application de l’article 23 du code de procédure civile, qui stipule qu’une action en justice peut être exercée dans la ville de résidence du défendeur (en l’occurrence l’assureur), l’une des victimes entame une procédure en dédommagements à Casablanca.
Le tribunal rejettera cette demande car, argue-t-il, l’accident a eu lieu à Rabat. C’est au tribunal de Rabat de statuer sur les préjudices subis. Ceci est une mauvaise interprétation de la loi. L’article 23 est clair : «La compétence territoriale appartient au tribunal du domicile réel ou élu du défendeur», et précise qu’«en matière de réparation de dommages, devant le tribunal où le fait dommageable s’est produit, ou celui du domicile du défendeur, au choix du demandeur». Voilà notre homme condamné à se rendre à Rabat s’il veut voir sa demande aboutir alors que, répétons-le, lui et l’assureur résident bien à Casablanca.
Second cas : un citoyen demande, en vertu des dispositions légales générales le paiement d’arriérés de loyer, ainsi que le non renouvellement du contrat de bail le liant à son locataire. Celui-ci ne paye plus, occupe les lieux indûment et refuse de restituer le local loué à son propriétaire. Saisi, le tribunal de première instance de Casablanca rejettera encore une fois la requête, invoquant l’incompétence…cette fois en raison de la matière du litige et non plus du lieu comme précédemment.
La Cour expliquera laborieusement qu’il s’agit là d’un fonds de commerce et qu’il appartient donc à la juridiction commerciale de trancher… Erreur : l’article 692 du DOC permet au locateur d’annuler le bail en cas de non-paiement des loyers, et ce devant n’importe quelle juridiction civile, dès lors qu’il n’a pas, lui, la qualité de commerçant. On constate ainsi que la notion d’incompétence est souvent utilisée par les magistrats qui trouvent là un moyen commode de se débarrasser à peu de frais de certains dossiers complexes car la suite est à l’avenant. Une fois l’arrêt d’incompétence rendu, encore faut-il acheminer le dossier vers le tribunal compétent ; et là, un autre parcours du combattant attend l’inexpérimenté plaideur. Il faudra se procurer une copie de l’arrêt, la notifier à la partie adverse -on se demande bien pourquoi-, attendre l’expiration du délai légal d’appel, produire un certificat de non-appel, puis faire une demande manuscrite au président du tribunal (incompétent) pour envoyer l’affaire devant une autre Cour (qui sera compétente, elle !).
Tout ce fatras administratif peut prendre jusqu’à une année complète, ce qui a souvent pour résultat de décourager même les plaideurs les plus endurcis, surtout que les avocats  avouent et expliquent en toute clarté que ce ne sont là que des manœuvres dilatoires, visant au désengorgement de certains tribunaux, saturés par des milliers de dossiers en souffrance.
Le citoyen lambda, confronté à ces arguties juridiques auxquelles il ne comprend rien, n’en finit pas de se poser des questions sur la réelle efficacité de l’Institution judiciaire, et ne sait plus à quel saint se vouer. Et quand son avocat le rassure, affirmant que ce n’est pas encore un jugement sur le fond, mais juste une question de procédure, le client, lui, n’est pas loin de se dire : «Incompétent, le magistrat ? Mais avec tous ses diplômes, les concours passés, et l’expérience accumulée, comment peut-on demeurer incompétent ? Et dans ce cas, pourquoi est-il encore à ce poste  ?».