Le médiateur bancaire démarre son activité fin septembre

L es rapports banques/clients seront-ils meilleurs cette année ? Tous les banquiers vous répondront oui, parce que les clients mécontents des services de leurs établissements peuvent désormais demander l’arbitrage d’une tierce personne. En effet, et comme nous l’avions annoncé en janvier 2009 (www.lavieeco.com), la médiation bancaire devrait entrer en vigueur ce mois-ci. Rappelons que les établissements de crédits avaient, en janvier dernier, transmis une première mouture de ce projet à Bank Al Maghrib pour approbation.
Une fois approuvé, le projet avait fait l’objet d’une charte interbancaire qui a été signée par tous les établissements de la place en juin dernier. Mieux encore, les banques ont même été suivies dans leur démarche par les sociétés de financement qui ont également adopté ce processus.
Ainsi, les clients qui s’estiment être victimes d’une erreur sur leurs comptes, d’un virement erronée ou encore d’un double prélèvement sans que leur problème ne soit résolu dans des délais raisonnables pourront réclamer réparation auprès d’une institution neutre qu’est le médiateur. A noter que les litiges relatifs au recouvrement des créances bancaires sont exclus du champ de la médiation. Le recours au médiateur reste cependant conditionné par un passage préalable devant les services de la banque.
Concrètement, le client mécontent doit donc d’abord «saisir  les services compétents de sa banque, par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépôt auprès de l’agence bancaire détentrice du compte», peut-on lire dans la charte interbancaire relative à ce sujet. Le défaut ou l’insuffisance de réponse dans un délai de 21jours ouvre le droit pour le client de saisir le médiateur, si l’affaire n’a pas fait l’objet d’une décision judiciaire, arbitrale et qu’elle n’est pas portée devant une juridiction ou une instance arbitrale. «Le dispositif de la médiation bancaire est fin prêt. Pour les banques, par exemple, c’est  Mohamed Alaoui Kacimi, un ancien de BMCE Bank, qui assurera le rôle du médiateur pendant une durée de trois ans renouvelable une fois par le comité de médiation bancaire», indique une source au GPBM. Selon elle, si le processus est fin prêt, il faudra quand même attendre le déploiement de la convention de compte qui doit prévoir ce type de solution des litiges pouvant éclater entre la banque et son client.
Signalons enfin qu’une fois saisi, le médiateur dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sauf prorogation acceptée par écrit par les deux parties (banque et client).