Le décret sur la réglementation thermique des bà¢timents adopté

Promise pour la fin d’année, la réglementation thermique des bâtiments sera bien dans les temps. Son décret a en effet été adopté le 14 novembre dernier. En attendant la publication au Bulletin officiel, La Vie éco a eu accès aux détails du nouveau cadre. A préciser d’abord qu’il n’entrera pleinement en vigueur qu’à l’issue d’une période d’adaptation d’un an prévue par la loi, car il faut dire que les changements introduits sont de taille.

La nouvelle loi, initiée par les ministères de l’habitat et de l’énergie ainsi que l’Agence nationale pour le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (ADEREE), introduit un ensemble d’obligations pour la construction des bâtiments afin de garantir leur isolation thermique et, par conséquent, faire que les occupants consomment moins d’énergie pour le chauffage ou la climatisation. Quels bâtiments au juste ? Sont spécifiquement concernées les constructions résidentielles et tertiaires (écoles, administrations, hôpitaux et hôtels) qui seront réalisées, il va sans dire, après l’entrée en vigueur de la loi. Cela exclut de fait les structures à usage spécifique (industriel, agricole…).

Pour tous les bâtiments en question, il s’agira de respecter des normes concernant les toitures, les murs, les fenêtres et les planchers. Concrètement, toutes ces composantes devront répondre à des exigences thermiques minimales fixées par la loi. Ces prescriptions varient selon le type de construction et elles changeront également selon la localisation au niveau national. L’on se doute bien en effet que les efforts pour isoler un bâtiment devront être plus ou moins prononcés selon le climat environnant. Et c’est à dessein que 6 zones climatiques ont été délimitées au niveau national, caractérisées chacune par des exigences thermiques spécifiques. Une première zone regroupe les villes d’Agadir, Casablanca, Rabat et El Jadida pour lesquelles les exigences devraient être les moins élevées. Un cran au-dessus figurent Tanger et Tétouan. Viennent ensuite Béni-Mellal, Fès et Meknès. La quatrième zone concerne Ifrane. Enfin, Marrakech et Errachidia constituent respectivement les cinquième et sixième zones.

Les professionnels ne sont pas préparés

A côté des prescriptions minimales qui s’imposent à tous, la réglementation prévoit une autre démarche dont l’application est généralement volontaire, sauf dans le cas des bâtiments dont le taux de vitrage en façade est supérieur à 45% pour lesquels elle est obligatoire. Selon cette approche, dite performancielle, la liberté est laissée aux constructeurs de jouer sur tous les paramètres (toitures, murs…) afin de garantir que le bâtiment ne dépasse pas un plafond de consommation énergétique annuel pour le chauffage et la climatisation, fixé par la réglementation. Là encore, ce plafond varie selon le type de constructions et la zone climatique. En raison de la complexité relative de l’approche performancielle, l’usage d’un logiciel de simulation est incontournable. Celui-ci devrait être développé et mis gratuitement à la disposition des utilisateurs par l’ADEREE.

Selon les initiateurs de la réglementation, les exigences de la loi ne sont pas très contraignantes étant donné qu’il s’agit d’une première expérience. Cependant, des modifications des obligations pourront être introduites ultérieurement par le Comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, prévu par la loi. Il sera présidé par le département de l’énergie et constitué de membres de l’ADEREE et du ministère de l’habitat, entre autres. Ce comité pourra également réviser le zonage climatique adopté actuellement.

D’ici là, il faut déjà que les opérateurs digèrent le nouveau cadre et cela semble encore loin d’être le cas. De l’aveu de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), la majorité des professionnels n’est pas du tout au fait de la nouvelle réglementation. Pourtant, à l’issue de la période de transition d’un an, l’autorisation de construire ne leur sera délivrée que s’ils respectent les exigences thermiques. Ce dont s’assureront les pouvoirs publics en examinant leurs plans d’architecte. Les industriels des matériaux de construction ne semblent pas mieux préparés. A de rares exceptions, les opérateurs n’ont pas encore intégré dans leurs catalogues les produits à même de répondre aux exigences thermiques. L’on s’attend néanmoins à ce qu’ils s’y mettent très bientôt au vu de l’opportunité commerciale que présente ce nouveau créneau, sachant que la demande traditionnelle du secteur s’essouffle. Les premiers promoteurs à se conformer à la réglementation devraient eux aussi en tirer un avantage commercial en mettant en avant l’isolation thermique comme argument de vente.