Domaine public : l’Etat veut en finir avec l’anarchie

L’avant-projet de loi n°03-19 relatif à l’exploitation temporaire du domaine public, préparé par le ministère de l’équipement et des transports et soumis à consultation publique, a remis sur la table l’éternel problème de l’occupation illégale et parfois anarchique du domaine public. Ce texte doit remplacer un dahir vieux de plus d’un siècle, donc largement dépassé. Au niveau «national, routier et communal», les entorses à la loi sont légion. Il est vrai qu’en cas de besoin, l’Etat peut faire jouer la procédure d’expropriation, il se produit parfois des situations kafkaïennes qui ont même fait avorter des projets d’investissements. «La Vie éco» a interrogé des experts, des responsables communaux et des hauts fonctionnaires pour identifier les difficultés actuelles et recueillir leurs avis sur l’avant-projet de loi. Les positions sont parfois tranchées, mais beaucoup pensent qu’il y aura sûrement des améliorations tant la situation actuelle est confuse.

Pour plus de détails consulter les pages 18-19-20-21 du journal La Vie éco du 8 Mars 2019, dans sa version papier, disponible EN KIOSQUE.

Voici la UNE de votre journal de cette semaine :

La UNE de La Vie éco du 8 Mars 2019