Collectivités locales : un excédent budgétaire de 23 milliards de DH en 2010

Situation paradoxale que celle du Budget de l’Etat. Au moment où, austérité oblige, le gouvernement racle les fonds de tiroir, coupe dans les dépenses pour pouvoir préserver les équilibres, on apprend que les collectivités locales, elles, disposent de réserves non utilisées colossales : 23 milliards de DH environ sont déposés auprès de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Sur un  Budget général 2010 de 52 milliards DH, seuls 28,6 milliards ont été utilisés. A fin 2009, l’excédent cumulé s’élevait à 18,3 milliards DH, ce qui veut dire qu’il a augmenté d’environ 5 milliards en 2010.
La situation dure depuis plusieurs années. Les communes urbaines arrivent en tête avec une enveloppe non exploitée de 9,63 milliards de DH pour un total ressources de 25,4 milliards. Avec l’équivalent de la moitié de ces fonds, les communes rurales font pire en dégageant un excédent à fin décembre dernier de 6,6 milliards de DH.
Les provinces et préfectures ne sont pas mieux loties. Elles qui disposaient d’un peu plus de 10 milliards de DH et en ont retourné 4,67 milliards. Et puisque c’est général, l’excédent budgétaire des conseils régionaux s’est élevé à 2,6 milliards de DH pour 4,2 milliards de ressources.    

3,3 milliards de DH distribués aux associations

Quand les économies sont faites sur les dépenses de fonctionnement, elles sont évidemment les bienvenues. Ce qui par contre serait préjudiciable c’est qu’elles soient faites sur l’investissement. Et c’est vraisemblablement le cas aujourd’hui puisque 54% des dépenses, soit 15,5 milliards DH, sont affectés aux charges de fonctionnement dont 8,6  milliards de DH ont servi au paiement des 142 000 employés de ces institutions.
L’investissement, lui, a absorbé 10,8 milliards de DH. Insignifiant par rapport à un budget de 52 milliards de DH. Sur ce budget d’investissement, les travaux neufs et les grosses réparations dont ont grand besoin les communes n’ont drainé que 3,8 milliards de DH. Et s’il n’y avait pas les projets intégrés, le montant affecté dans l’investissement aurait été beaucoup moins important. Les collectivités locales y sont impliquées par des conventions à caractère plus ou moins «obligatoire» avec des organismes comme l’Office national de l’électricité (ONE), l’Office national de l’eau potable (ONEP) et le ministère de l’équipement. A ce titre, une enveloppe de 2 milliards de DH a été investie dans le Programme d’électrification rurale global (PERG), le Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER) et le Programme national de routes rurales (PNRR). Un budget de 1,74 milliard de DH est  allé aux projets dits intégrés -réalisés avec des organismes publics ou semi-publics comme l’Office national des chemins de fer (ONCF).
Outre ces financements, les acquisitions mobilières et immobilières ont mobilisé près de 1,5 milliard de DH. Le réseau associatif, humanitaire, culturel, sportif et autres, a, quant à lui, bénéficié de 3,3 milliards de DH. Plus paradoxal encore. Malgré les excédents réalisés durant les exercices antérieurs et les fonds à leur disposition auprès de la TGR, les collectivités locales recourent à l’endettement notamment auprès du Fonds d’équipement communal (FEC). Pour la seule année de 2010, elles ont levé près de 2 milliards de DH.
Les dépenses afférentes à la dette ont totalisé 1,679  milliard de DH dont 830 millions en principal et 849 millions en intérêts (service de la dette). Les communes urbaines sont les plus endettées. A elles seules, elles s’acquittent de 71% du total des charges de la dette, soit 1,19 milliard de DH. Elles sont suivies des communes rurales qui ont consacré 351 MDH au remboursement. Quant aux conseils régionaux et les provinces et préfectures, ils ont remboursé respectivement 77 et 55 MDH.